Versement d’acomptes sur les aides PAC 2018
Le calendrier de versement des aides de la PAC tend vers un retour à la normale. L’apport de trésorerie remboursable versé sans instruction du dossier en 2015, 2016 et 2017 est supprimé : un acompte sera versé en 2018 après instruction du dossier. Ce versement interviendra à partir du 16 octobre 2018 pour les exploitants agricoles qui ont déposé un dossier PAC cette année.
Les aides concernées par l’acompte sont :
- l’aide découplée (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs),
- les aides animales bovines :
aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL) sous réserve de l’achèvement de la période de détention obligatoire,
- les aides ovine (AO) et caprine (AC).
- les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
Le taux d’avance est de :
- 70 % pour les aides découplées et les aides animales,
- 78,2 % pour l’ICHN.
Le versement des acomptes s’échelonnera sur plusieurs semaines à compter du 16 octobre pour la majorité des dossiers.
Le relevé de paiement du versement de l’avance sera disponible sous Télépac
www.telepac.agriculture.gouv.fr dans la partie « Mes données et documents », « Campagne 2018 », onglet « documents » puis « courriers ».
Lors de l’accès à Télépac, le nouveau code Télépac 2018 adressé fin septembre par courrier sera demandé et réactivera immédiatement l’accès au site en conservant l’ancien mot de passe.
Attention :
Si l’instruction du dossier n’est pas finalisée, l’acompte ne pourra pas être versé, en particulier si un transfert de DPB est demandé. Dans ce cas, un courrier a été adressé au repreneur afin de solliciter certains compléments au dossier.
Le versement de l’acompte est alors bloqué à la fois chez le repreneur et chez le cédant dans l’attente de la réponse et de son instruction.
Solde :
Le versement du solde de l’aide découplée, de l’ICHN et des aides ovines et caprines est prévu fin décembre 2018.
Le solde de l’aide bovine allaitante interviendra au plus tôt fin février 2019.
Le versement des autres aides (aides couplées végétales, aides aux veaux sous la mère, assurance récolte, soutien à l’agriculture biologique et mesures agro-environnementales et climatiques) n’interviendra pas avant l’année prochaine.
La DDT se tient à votre disposition au 04 70 48 77 51 pour tout renseignement complémentaire.
