Vers un calendrier avancé pour « une dizaine » de départements
Réunissant pour la 4e fois cette année un Comité sécheresse, le ministre de l’Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse, a indiqué son équipe lors d’un point presse le 3 octobre, à la veille de son déplacement au Sommet de l’élevage (Cournon, Puy-de-Dôme).
Comme demandé par Chambres d’agriculture France (ex-APCA), la prochaine réunion du CNGRA (comité de gestion des risques agricoles) du 18 octobre permettra la « pré-reconnaissance » de zones touchées dans certains départements, en vue d’une reconnaissance « officielle » attendue « début novembre », explique le cabinet de Marc Fesneau. Cela « permettra d’avancer le calendrier de versement des acomptes de 50 % » et de verser le solde « d’ici la fin d’année » dans ces départements, « plus ou moins une dizaine », selon de premiers chiffrages. Pour être éligible à cette « pré-reconnaissance », le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30 % de pertes de récolte, qui le rendent éligible aux calamités. Cette annonce vient remplacer le projet de « fonds d’urgence » évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. « L’objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif de calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier », indique-t-on Rue de Varenne.
