Vérification des SNA

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Publié le mer 13/04/2016 - 16:45 - Par

M.Renaud

La vérification des SNA dans le dossier PAC 2015 est importante pour définir la surface admissible 2015 finale, qui permettra le calcul du nombre et de la valeur des DPB (Droits à paiement de base).

La DDT informe les agriculteurs, procédant eux-mêmes à leur déclaration PAC (sans RDV en organismes de service) et souhaitant que les modifications des SNA 2015 soient intégrées à leur dossier PAC 2016 avant la déclaration 2016, qu'ils peuvent prendre rendez-vous jusqu'au 29 avril à la DDT (sous réserve de places disponibles).

Le numéro à appeler est le 04 70 48 77 06.

Pour les agriculteurs désirant vérifier eux-mêmes leurs SNA 2015 ou n'ayant pu obtenir de RDV, la DDT rappelle qu'une assistance téléphonique est mise en place (04 70 48 77 06) pour guider les agriculteurs ou pour les renseigner sur l'état du dossier. Les modifications seront saisies sous réserve de délais suffisants.

Par ailleurs, la vérification et la correction sous format papier des SNA 2015 peut également se faire lors du rendez-vous de déclaration PAC 2016, que ce soit en organisme de service ou en DDT. Dans ce cas, les modifications de 2015 seront intégrées dans le dossier PAC 2015 plus tard mais n'apparaitront pas dans TéléPAC 2016.

Attention, pour la déclaration 2016, la DDT met à disposition des ordinateurs gratuitement sur rendez-vous (04 70 48 77 06).

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