Une session dense, une actualité chargée
La session de la chambre d’agriculture s’est tenue le 17 novembre. Elle fut l’occasion d’informer ses membres et les invités des sujets abordés lors des commissions et des comités d’orientation de l’automne et de prendre plusieurs motions. La partie statutaire a également occupé l’assemblée par la présentation du budget initial 2024.
Christine Valentin axait son discours d’introduction sur les différentes crises auxquelles l’agriculture est confrontée, dont la crise « environnementale » qui est le fruit d’un empilement de réglementations environnementales, toujours plus nombreuses et toujours plus restrictives. Elle exprimait notamment son inquiétude sur la prochaine politique « restauration de la nature » et ses répercussions sur notre agriculture de Montagne.
La maladie hémorragique epizootique (MHE) et la fièvre catarrhale ovine (FCO) et leurs conséquences économiques étaient au centre des préoccupations de l’assemblée. Une motion était votée pour demander des aides, pour qu’il soit recherché et produit rapidement des vaccins.
La prédation lupine a été traitée sur fond des attaques 2023 et sur la proposition par l’État du plan loup. Ce projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029 est mis en consultation pour l’ensemble des citoyens jusqu’au 7 décembre 2023 sur www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-pla….
Si les attaques de loups ont à ce jour fait moins de victime cette année, les exploitations attaquées sont en grande difficulté. Certaines exploitations et groupements pastoraux ont connu plus de dix attaques cette année ayant un impact économique et moral très important pour les agriculteurs concernés. Au regard de l’inefficacité des moyens mis en œuvre pour réguler la population (pas un seul prélèvement réalisé en Lozère depuis plus de dix ans d’attaques), il est demandé au travers d’une motion le déclassement de l’espèce lupine dans la convention de Berne et la directive Habitat, une simplification des protocoles de tir, le classement en cercle 1 de l’intégralité du département…
Avec la mise en place de la nouvelle Pac, les surfaces en prairie sensibles ont grandement augmenté sur le département de la Lozère. La chambre d’agriculture réitère sa demande d’une révision de ce zonage en concertation avec la profession agricole ainsi que des dérogations en cas de dégâts causés par la faune sauvage, en cas de sécheresse, lors de l’installation…
Il a été rappelé l’obligation de réalisation du conseil stratégique phytosanitaires (CSP ) en plus du Certiphyto. Au 1er janvier, plusieurs centaines d’agriculteurs ne pourront plus acheter de produits phytosanitaires, y compris les raticides, sans le CSP. La chambre d’agriculture qui accompagne les agriculteurs dans cette démarche s’inquiète de la faible mobilisation des agriculteurs sur ce sujet. Une motion a d’ailleurs été votée pour que le ministère de l’agriculture réponde aux éclaircissements demandés depuis plusieurs mois concernant cette réglementation.
D’autres motions ont été prises sur la gestion des populations de campagnols, le développement des énergies photovoltaïques sur toiture, pour l’apiculture avec la mise en place d’un prix minimum d’entrée.
La session fut également l’occasion d’aborder le travail engagé par la chambre d’agriculture et ses partenaires sur la gestion de l’eau d’abreuvement afin de limiter la tension sur certains réseaux AEP et sur le contrat d’agriculture durable qui permet aux agriculteurs s’engageant dans cette démarche de bénéficier de nombreux avantages dans le cadre du financement de leurs investissements. La chambre d’agriculture dispose des habilitations pour accompagner les agriculteurs dans cette démarche.
Les membres de la session se sont ensuite rendus aux assises de l’alimentation à l’invitation du conseil départemental.
La chambre demande un retour intégral des taxes
Dans le projet de finances 2024, malgré l’augmentation de 7,1 % des bases locales sur lesquelles s’appuie le calcul des taxes foncières, la part qui devrait revenir aux chambres d’agriculture n’est pas prévue. Les élus de la chambre d’agriculture ont voté une délibération permettant le retour intégral de ces taxes.
Le budget des chambres d’agriculture s’appuie sur trois piliers : les taxes additionnelles sur le foncier non bâti (TATFNB) ; les subventions perçues auprès des financeurs publics (départements, Régions, État, Europe) ; les prestations auprès des ressortissants (agriculteurs, forestiers) et des collectivités (communes, EPCI…).
Les chambres d’agriculture ont des missions définies clairement dans le code rural : assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales sur les questions agricoles, forestières, environnementales et rurales, contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi, contribuer au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique. Les fonctions qu’elles occupent dans les territoires au service des agriculteurs et des collectivités sont régulièrement amendées par le gouvernement.
