Une politique cohérente d'augmentation des surfaces agricoles à revoir

Alors que le monde a faim - la FAO, qui redoute une baisse de la production agricole mondiale suite au vif recul des cours des matières premières agricoles, vient de tirer une nouvelle sonnette d’alarme lors de la conférence sur la sécurité alimentaire à Madrid le 26 janvier - et que l’unanimité se fait autour de la nécessité de mettre en production de nouvelles terres agricoles à des fins alimentaires, il est pour le moins paradoxal de constater que la France souffre d’un grignotage incessant des surfaces agricoles au profit d’autres usages (notamment l’habitat et le réseau routier). C’est le point du dossier publié dans l’édition 2009 du Démeter.
Ceci est d’autant plus paradoxal que, selon les auteurs de ce dossier, les outils existent en matière d’économie d’espace mais sont insuffisants et mal utilisés. Exemple : le zonage urbain. S’il permet d’encadrer le développement des villes à la campagne, il est plutôt considéré comme un outil de gestion permettant de considérer les terres agricoles comme un réservoir pour construire des cités qu’un outil de protection pérenne et de développement des secondes. Quant au zonage agricole, les auteurs estiment qu’il est plutôt inefficace car il ne met pas en adéquation les besoins globaux de production agricole avec la cartographie des différentes zones mises sous protection (ZAP et PAEN). En fait, pour pouvoir développer la production agricole française, il conviendrait de mettre en place une stratégie globale et cohérente de création des surfaces dédiées à l’agriculture. Pour cela, il est nécessaire de bien connaître les évolutions du foncier en général. A ce titre, Démeter salue les travaux entamés par les observatoires (d’une part, national des marchés fonciers ruraux et d’autre part, fonciers locaux construits par les Safer) en Basse-Normandie, Bretagne et Poitou-Charentes. Mais tout ceci s’accompagne, parallèlement, d’une remise en cause profonde de la politique urbaine. Et probablement aussi d’une observation des expériences dans le reste de l’Union européenne puisqu’un pays comparable à la France, l’Allemagne, ne souffre pas du même problème.

Evolutions récentes

Et les auteurs du Démeter 2009 s’interrogent sur les évolutions récentes des structures agricoles en France. D’abord, le nombre global d’exploitations continue de diminuer, certes, mais la baisse est moindre dans la catégorie des exploitations professionnelles (par opposition à exploitation familiale). La taille moyenne des exploitations reste à peine supérieure à 50 hectares et celles supérieures à 200 hectares ne mettent en valeur que 17 % de la surface agricole utile. Ensuite, le fermage se développe fortement, essentiellement sur une base familiale ou entre associés d’une même exploitation. Le fermage et la forme sociétaire se développent et permettent de faire mieux face au coût du foncier et d’en optimiser l’usage. Mais ces évolutions récentes ne remettent pas en cause le modèle de développement agricole de l’exploitation familiale à responsabilité personnelle. L’un des articles du dossier fait ressortir ou confirme plusieurs de ces évolutions : des installations peu nombreuses mais avec à leur tête un nombre croissant de jeunes femmes ; les jeunes conjointes travaillent mais hors agriculture majoritairement ; les agriculteurs sont de mieux en mieux formés (en 2005, les chefs d’exploitation sont quasiment 4 fois plus nombreux a avoir suivi un cycle secondaire long par rapport à 1998 et 2 fois plus nombreux pour la même période dans le supérieur) ; concentration du nombre d’exploitations va avec spécialisation des productions…
Selon les auteurs du dossier, il existe d’autres pistes à explorer pour résoudre le paradoxe du foncier agricole français. Parmi elles, mettre en place une politique systématique et cohérente visant à réduire à 50 000 hectares par an les quelque 90 000 hectares de surfaces agricoles qui disparaissent actuellement. Le seul moyen ici repose sur la mise en œuvre d’une politique publique forte. La limitation des agrandissements en est une autre même si elle ne satisfait pas grand monde, notamment dans le secteur agricole. De plus, cette mesure n’a donné, jusqu’ici, que des résultats objectivement décevants. Autre angle d’évolution : la limitation de la superficie à l’installation. Si l’on en croit le dossier Démeter, limiter cette surface à 0,5 hectare par an (contre 1,3 hectare pour la période 2003 - 2006 en moyenne) favoriserait l’augmentation du nombre d’installations : de 10 500 à 13 500 à l’horizon 2020, pour une superficie moyenne à l’installation de 43 hectares. Rien n’est gagné à ce niveau car d’énormes contraintes apparaissent dans un tel scénario.

Le Démeter 2009

Depuis 1993, le Club Démeter (créé en 1987, il rassemble des dirigeants et des chefs d’entreprise du monde agricole) publie chaque année son rapport : Démeter - Économie et stratégies agricoles. Il s’agit d’une analyse prospective et synthétique des grandes questions en rapport avec l’actualité agricole.
Dans son édition de 2009, outre le foncier agricole, le Démeter aborde aussi les problématiques de l’agriculture euro-méditerranéenne et du commerce équitable. Il est complété par une quarantaine de tableaux de statistiques.