Contractualisation

Une nouvelle relation commerciale entre producteurs et entreprises

Alors que l’ère du sans quotas approche à grand pas, il appartient aujourd’hui à tout producteur de s’intéresser de très près au devenir de son lait : qui va le collecter ? et à quel prix ? En effet, comme le souligne Yannick Fialip président de la section laitière de la FDSEA, «la fin des quotas, c’est aussi la fin de l’attache territoriale du lait et la fin des accords nationaux sur le volume à produire sur une campagne». Agriculteurs et entreprises sont donc devant une situation nouvelle, ils doivent réinventer une relation commerciale.
D’ores et déjà, les producteurs se sont penchés sur la contractualisation à mettre en place. La loi stipule que toute entreprise devait avant le 1er avril 2012 faire une proposition de contrat à tous ses producteurs. Aujourd’hui, si on prend l’exemple des entreprises qui collectent sur le département, toutes n’en sont pas au même point.

D’une entreprise à l’autre
Yannick Fialip fait un rapide tour d’horizon. Les négociations les plus avancées sont avec l’entreprise Bongrain. «95 % des producteurs sont réunis en OP (Organisation de producteurs). Cette OP a négocié avec l’entreprise les relations commerciales inscrites dans un contrat. Outre la question des volumes, les protagonistes ont mentionné divers éléments tels que la gestion du froid, la répartition des volumes entre producteurs notamment pour les jeunes, le coût des analyses, ou encore les primes qualité». Yannick Fialip reconnait que «la contractualistion avec Bongrain sert un peu d’exemple».
Avec le groupe Lactalis, des producteurs de 2 secteurs en Haute-Loire sont concernés. Les producteurs du secteur de Pradelles ont rejoint l’OP de l’Aveyron tandis que ceux de Blesles se sont tournés vers le Cantal. Ces OP sont en cours de constitution, et «même si Lactalis semble un peu réticent actuellement, les producteurs continuent de travailler à l’élaboration de relations commerciales contractuelles» précise le président de section.
Quant aux coopératives, les négociations se passent au sein des Conseils d’Administration qui sont chargés de définir ces novelles relations et de valider un shéma type national. Le syndicalisme regrette que «les producteurs de base n’aient pas été davantage associés aux discussions», et demande donc aux administrateurs des coopératives de mettre en place une sorte de collège avec des responsables qui aient plus particulièrement en charge la gestion des questions avec l’amont, c’est à dire les producteurs. «Trop souvent, nous dit Yannick Fialip, les administrateurs ont une double casquette qui ne leur permet pas toujours de défendre les intérêts de l’amont et les intérêts de l’aval».
Enfin le responsable syndical pointe du doigt la position de l’entreprise Gérentes sur le secteur de l’Yssingelais, qui propose à ses producteurs, et ce sans aucune discussion au préalable, un système de volume A et volume B et donc de prix A et de prix B. «Son système ne colle pas aux bonnes pratiques contratuelles», s’indigne Yannick Fialip qui n’hésite pas à préciser que «si la société Gérentes persiste sur cette position, la FDSEA pourrait saisir le médiateur national».

Rejoindre les OP
Ce rapide tour des entreprises et des différentes situations laisse apparaître une évidence : il est important voire primordial pour les producteurs de rejoindre les OP afin de défendre leurs droits et de contractualiser dans les meilleurs conditions.
Yannick Fialip ajoute : «Comme dans toute relation commerciale, la contractualisation va mettre en exergue des droits et des devoirs pour chacune des parties. Quand il n’y aura plus de quotas, c’est un chiffre dans le contrat qui donnera le volume à produire».
Sans contrat, un producteur sera soumis au bon vouloir de l’entreprise qui le collecte et ce de 2 jours en 2 jours… Toutefois, selon la loi, une entreprise qui refuse de contractualiser encourt une amende de l’ordre de 75 000 €/producteur. Le syndicaliste conclut : «Le deal aujourd’hui, c’est de trouver dans cette contractualisation, le bon équilibre pour que chacun, producteur et entreprise y trouve son compte».

Proposition des Ets Gérentes à Araules

A et B : double volume et double prix

Il y a quelques jours, l’entreprise laitière Gérentes à Araules a fait part de son intention de mettre en place un nouveau système de gestion de ses volumes de collecte. Elle s’est notamment adressée aux membres de l’OP qui regroupe les producteurs «Gérentes».
Les termes de cette proposition consistent à proposer dès janvier 2013, un système de volume A et volume B. Le volume A serait calé sur le volume produit par chaque producteur sur la période de juillet, août et septembre 2012, qui servirait alors de base trimestrielle ; le volume restant étant le volume B.
Et bien sûr, on aurait un prix A, prix de recommandations CRIEL, et un prix B indexé sur la valeur beurre/poudre moins les frais de fabrication…
«On a tous été pris de cours face à cette proposition», souligne Fabienne Demars déléguée cantonale sur Fay/Lignon et secrétaire de l’OP. «Les producteurs les plus touchés seraient ceux qui font du lait d’hiver et ceux qui font de la vente directe. Selon les informations que nous avons à ce jour, ces dispositions toucheraient environ 50 % des producteurs et impacteraient de 10 à 30 % - voire plus - de leurs références qui seraient alors payées au prix B. Autre inquiétude, nous ne savons pas ce qu’il adviendra des attributions aux jeunes agriculteurs».
Face à cette situation, Jean-Julien Deygas président de l’OP et Fabienne Demars incitent tous les producteurs, qui livrent leur lait à cette entreprise, à rejoindre l’OP (qui ne compte actuellement que 137 adhérents sur plus de 200 livreurs de lait)  pour reprendre les discussions avec l’entreprise. «Pour être plus forts, pour faire contrepoids, pour négocier des contrats qui permettent un traitement équitable entre tous les producteurs, pour continuer à installer et moderniser nos exploitations… nous avons besoin de nous unir au sein d’une OP. Plus l’OP représentera de producteurs, plus elle sera écoutée…».