Une nouvelle organisation de la génétique charolaise

En réflexion depuis plusieurs années, le Réglement zootechnique européen (RZE), publié le 19 juin 2016 au Journal officiel de l’Union européenne, est entré en vigueur le 19 juillet 2016 pour entrer en application 28 mois après, soit le 1er novembre 2018. Le RZE fixe les règles d’organisation de la génétique animale pour les reproducteurs de race pure pour les espèces bovines, ovines, caprines, porcines et équines. Le texte européen indique qu’« un animal reproducteur est un reproducteur de race pure ou un reproducteur porcin hybride ». Par race pure, on entend « un animal qui est soit inscrit, soit enregistré et susceptible d’être inscrit dans la section principale d’un livre généalogique ». Le même texte définit le terme de livre généalogique : « un fichier ou un support de données géré par un organisme de sélection comprenant une section principale et, si l’organisme de sélection en décide ainsi, une ou plusieurs sections annexes pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l’inscription dans la section principale ».
L’objectif du RZE est de « parachever la réalisation du marché unique, c’est-à-dire la libre circulation des reproducteurs et de leurs matériels génétiques, ainsi que des services au sein de l’Union européenne », indique le ministère de l’Agriculture. Ce règlement européen vise aussi à harmoniser, actualiser et simplifier la réglementation à l’échelle européenne. Ainsi, il « abroge les directives et décisions par espèce adoptées depuis 1977 et qui ont été transposées dans les réglementations nationales ».
Pour la France, les enjeux de ce RZE sont multiples :
– améliorer la compétitivité de la génétique animale française et l’ensemble de l’élevage français ;
– préserver les ressources zoo-génétiques françaises pour les espèces concernées par le règlement ;
– maintenir un système collectif mutualisé permettant d’optimiser l’utilisation des financements publics et professionnels ;
– maintenir une gestion raciale cohérente et efficace ;
– mettre à profit la contribution des acteurs français à une génétique européenne performante et reconnue au niveau mondial.
Le RZE fixe les règles relatives « à l’agrément des organismes de sélection, l’approbation des programmes de sélection, les droits et obligations des éleveurs et des organismes de sélection, l’inscription dans les livres généalogiques, l’admission à la reproduction, le contrôle des performances et l’évaluation génétique, les certificats zootechniques, les règles à l’importation, les contrôles officiels par les Etats membres », précise le ministère de l’Agriculture français. Par contre, ce règlement européen ne couvre pas certains champs, comme les systèmes nationaux d’information génétique, l’identification, l’insémination, la reconnaissance des races, le devenir des animaux non destinés à l’inscription dans un livre généalogique.
Le texte donne la définition d’un OS : « une association d’éleveurs, une organisation d’élevage ou un organisme public, autre que les autorités compétentes, agréé par l’autorité compétente d’un État membre, dans le but de réaliser un programme de sélection avec les reproducteurs de race pure inscrits dans le ou les livres généalogiques qu’il tient ou qu’il a créés ». Ainsi que celle d’un programme de sélection : « ensemble d’actions systématiques, comprenant l’enregistrement, la sélection, la reproduction et l’échange d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, conçues et mises en œuvre pour préserver ou améliorer des caractéristiques phénotypiques et/ou génotypiques souhaitées de la population reproductrice cible ». Quant aux certificats zootechniques, il s’agit de « certificats généalogiques, d’attestations ou de documents commerciaux, au format papier ou électronique, concernant les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, et dans lesquels figurent des informations concernant la généalogie, l’identification et, le cas échéant, les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique ».
Il est précisé dans le RZE que les organismes de sélection agréés sous le régime de la réglementation nationale sont considérés comme agréés, mais ils doivent s’adapter pour être en conformité avec la réglementation et intégrer les nouvelles missions confiées. Le règlement permet que d’autres structures demandent un agrément en qualité d’organisme de sélection. Ainsi en France, en race Charolaise, comme pour plusieurs autres races, deux organismes de sélection cohabitent depuis le début de l’année : Charolais France, l’OS historique de la race, et Charolais+ de Gènes diffusion qui a obtenu son agrément en février dernier. Concrètement, Gènes diffusion a fait le choix de ne plus être partenaire de l’OS charolaise historique. Néanmoins, la race charolaise reste une race unique, avec un code race unique (38) et une indexation nationale Iboval unique.