Une année malheureusement pléthorique pour le tribunal de commerce

C'est plus d'une affaire nouvelle par jour qu'a été amené à traiter l'an dernier le tribunal de commerce d'Aurillac (soit un total de 403 affaires, contre 386 en 2008). Ainsi, sans surprise, le département n'a pas été épargné en 2009 par la hausse des dossiers d'entreprises en difficultés, comme l'a relevé le président Roger Brunel lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal mardi matin. Et si le nombre de jugements rendus en contentieux est en baisse (53 en 2009 pour 69 l'année précédente), en l'espace de deux ans, les procédures collectives traitées par les juges consulaires ont elles connu une envolée de 56 %. Des procédures qui ont plus particulièrement concerné les artisans du bâtiment et le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), l'immobilier ainsi que le petit commerce rural. Dans une majorité de cas, ces dossiers ont impliqué des entités de petite taille (moins de cinq salariés), plus sensibles à la conjoncture et aux aléas pouvant affecter leur chef d'entreprise.

Le talon d'Achille des petites entreprises
“Souvent dans les entreprises cantaliennes, le dirigeant est l'homme clé, une maladie peut vite déstabiliser l'entreprise”, confirme Géraud Delpuech, à la tête du cabinet Caugec et qui, après 14 ans de mandat au tribunal d'Aurillac, a cédé sa place. Mais le contexte économique ou les problèmes de santé ne sont pas seuls en cause dans les déroutes sur lesquelles statuent les juges consulaires. “On constate aussi parfois la légèreté, le manque de sérieux, voire les fautes de certains”, a regretté le président. Une incapacité à gérer l'entreprise en bon père de famille face à laquelle le procureur Violet a estimé que la justice manquait “cruellement de moyens juridiques pour sanctionner les chefs d'entreprise incompétents, voire peu scrupuleux, qui multiplient les créations d'entreprise suivies de défaillances, parfois par personnes interposées”. Le procureur a par ailleurs pointé du doigt d'autres évolutions à ses yeux génératrices d'une recrudescence à venir des échecs ou conflits : le statut d'autoentrepreneur et la réforme annoncée visant à protéger, en cas de procédure collective, les biens personnels des chefs d'entreprise n'exerçant pas sous forme de sociétés. Pour autant, malgré ces facteurs d'inquiétudes, le procureur, comme le président, a tenu à saluer une juridiction commerciale “à la hauteur de la crise” de par l'engagement - bénévole - et les capacités d'adaptation des juges consulaires.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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