Permanences PAC
Un service rendu aux adhérents FDSEA et JA
De nombreux exploitants ont préféré « passer en revue » leur dossier en compagnie d’un animateur. Une garantie avant l’envoi.


Voici maintenant plusieurs semaines que la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire co-organisent des permanences afin de vérifier les dossiers PAC 2010 de leurs adhérents. Tenues par les animateurs, elles couvrent l'ensemble du territoire départemental en une trentaine de dates, échelonnées du 27 avril au 17 mai.
Nous avons assisté à l'une d'entre elles, sur le canton de Saint-Paulien, le 6 mai dernier. Ce jeudi après-midi, le rendez-vous est donné dans une salle annexe de la mairie. La mise en place de ces permanences de vérification PAC est un service rendu par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs. Néanmoins, comme l'explique Christelle Maitre, animatrice FDSEA, « Nous ne sommes pas là pour faire le travail à la place des exploitants.»
Un accompagnement sécurisant
«De nombreuses personnes ont besoin de cet accompagnement, ils se sentent rassurés de savoir que leur dossier a été revu par un professionnel avant d'être envoyé. Et puis ces journées sont aussi des moments de rencontre, d'échange, cela donne à nos adhérents l'occasion d'évoquer certains problèmes rencontrés par rapport à leur déclaration et ainsi de s'entraider. D'autres parlent du métier en général... », ajoute-t-elle. Même si l'ambiance reste studieuse, la permanence garde un aspect convivial. Le travail des animateurs est plus ou moins conséquent selon les cas : pour certains, la vérification est rapide alors que pour d'autres, elle nécessite plus d’attention. Il faut dire que le dossier PAC peut compter jusqu'à sept imprimés différents, entre les déclarations de surface, la fiche récapitulative des déclarations de surface, la déclaration des effectifs animaux, la demande ICHN, l'identification du demandeur et la demande d'aides, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et, pour finir, la PHAE 2 + Natura 2000. Vérification faite, un bordereau de réception du dossier PAC 2010 est rempli, avec remise d'un coupon à l'exploitant. Les dossiers sont ensuite rassemblés en vue de leur envoi.
Marc Savel, exploitant sur la commune de Saint-Vincent, était présent le 6 mai dernier. « Au départ, avec ces dossiers, il y avait toujours quelque chose qui n'allait pas. A l’époque, on nous envoyait le double de papier, il nous fallait faire le double de calcul, une vraie galère. Et dans la région, il y a beaucoup de petites parcelles, c'était une difficulté supplémentaire. Le regroupement en îlots nous a bien aidé dans le sens que nous n'avons plus à noter toutes ces petites parcelles une à une. Je trouve que le fait de travailler avec des photos aériennes facilite bien les choses aussi, même si on a eu quelques problèmes d'échelles les premières années... Ces permanences PAC sont sécurisantes car on obtient des explications sur les nouveautés, par exemple les nouvelles aides, et sur le fonctionnement des imprimés. C'est vraiment un service utile. »
Focus déclaration PAC : 2010 et son lot de nouveautés
Cette année, plusieurs éléments sont venus modifier la donne, rendant la tâche autrement plus ardue.
- Le retard dans l'envoi des dossiers, dû à un problème d'imprimerie. Un certain nombre d'exploitants attend toujours, les dossiers arrivant au compte-goutte, tandis que la date butoir de rendu demeure fixée au 17 mai prochain. Ce retard est également source de problème au regard des permanences de vérification PAC : elles se tiennent alors que les exploitants n'ont pas tous leurs dossiers en main. La situation tient du casse-tête...
- Le changement du référentiel permettant de calculer les surfaces. Fondé sur l'orthoplan, le Lambert 93 fournit des données prédéfinies et auxquelles il est nécessaire de se conformer, malgré des différences de surfaces constatées, au risque de s'exposer à des retards de paiement.
- La modification de certains imprimés et l'apparition de nouveaux. Le bilan de santé de la PAC, les combats menés au niveau syndical et une volonté générale de simplification des imprimés ont eu pour conséquence d'apporter quelques changements dans le dossier PAC. Cette modification peut sembler déroutante au premier abord, suscitant des questionnements sur la manière de déclarer telle ou telle culture, ou sur les aides auxquelles il est possible de prétendre.