Un « livre blanc » pour préserver les terres agricoles
Alors que la pression immobilière et l’étalement urbains se font de plus en plus forts, les notaires de France sortent un livre blanc pour préserver le foncier agricole. Ils préconisent une évolution de la loi et invitent les élus locaux à prendre leurs responsabilités.
L’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (Inere) a sorti, à l’occasion du centième congrès des maires de France qui s’est tenu du 20 au 23 novembre, un « livre blanc sur le foncier agricole ». Face à la réduction des espaces agricoles, grignotés par l’étalement urbain, les notaires de France notent que malgré les dispositifs législatifs déjà mis en place pour préserver les terres agricoles et les zones rurales, la pression immobilière incite les élus locaux à urbaniser toujours plus. « Il faut maintenir l’équilibre dans la gestion des sols entre l’habitat, l’agriculture et les espaces naturels », a rappelé Jean-Pierre Gilles, notaire à l’Inere, le 22 novembre devant les élus locaux réunis Porte de Versailles à Paris.
À partir d’auditions menées auprès du monde agricole et rural (syndicats, OP, centres de gestion, commission rurale de l’association des maires de France, juristes…), l’Inere énumère, dans son livre blanc, des propositions pour faire évoluer « le cadre législatif du foncier agricole ».
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1436, du 30 novembre 2017, en page 7.
