Un fonds de garantie régional pour faciliter l'accès aux prêts de trésorerie

Depuis janvier 2010, la région Auvergne propose un fonds de garantie régional. Ce dispositif mis en place avec la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’investissements) consiste à apporter une garantie forte au financement que les banques consentent à l’agriculture. Méconnu du monde agricole, le fonds régional de garantie a été présenté le 15 octobre dernier aux représentants du monde agricole de Haute-Loire et à la presse locale.
Ce fonds, qui permet de co-garantir jusqu’à 80% du montant des financements, s’adresse aux exploitants agricoles ou futurs exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, exerçant leur activité dans le secteur de l’élevage et les cuma. «Le siège des exploitants doit se situer en Auvergne et ils doivent être immatriculés à la MSA. Les entreprises en difficulté ne peuvent être bénéficiaires de ce dispostif» explique Michel Chabanne, directeur de Région SIAGI Centre Ouest.
Ce dispositif présente deux atouts non négligeables pour les agriculteurs. «La SIAGI et le Conseil régional se portant caution auprès des banques, l’emprunteur n’a aucune garantie personnelle à apporter. C’est de surcroît un outil qui permet de faire levier sur les décisions de la banque et un élément qui permet de négocier avec sa banque» ont expliqué Marie-José Chassin, vice-présidente du Conseil régional et Michel Chabanne.
Il est à noter que la durée de la garantie consentie par la région au titre d’un concours ne peut excéder 12 ans ; la durée est portée à 15 ans pour les prêts MTS JA sous réserve de la cohérence entre la durée et l’investissement financé.
Le montant maximum garanti ne doit pas être supérieur au plafond de 200 000 euros.
Le fonds régional de garantie Agriculture Auvergne fonctionne dans le cadre de programmes éligibles à un prêt moyen terme spécial jeune agriculteur (MTS-JA), de la reprise totale ou partielle d’une exploitation, d’une adaptation et la modernisation de l’exploitation, de besoins en fonds de roulement lors de la première année d’exploitation, de l’acquisition de parts d’un Gaec, GFE, GRF. Cette garantie est également consentie pour bien d’autres motifs : l’acquisition de terres en vue d’une amélioration de la viabilité de l’exploitation, autres programmes au titre de l’installation, investissement de renouvellement… construction-travaux, matériels d’exploitation ou roulant, cheptel, parts sociales.
Toutefois ce dispositif a un coût pour l’agriculteur qui l’utilise. Le tarif varie selon la maturité professionnelle de l’entrepreneur et la quotité de risque délivrée.
«Ce coût est intégré au plan de financement de l’agriculteur» indique Michel Chabanne.
Les représentants des Jeunes Agriculteurs, Jean-Julien Deygas et Jérôme Veysseyre, se sont montrés intéressés par ce dispositif qui pourrait être introduit, à titre d’information, dans la charte départementale à l’installation.
La SIAGI a par ailleurs montré sa volonté de collaborer avec les OPA et a même proposé ses compétences afin de faciliter la relation avec les banques, en particulier dans la phase de l’installation. Affaire à suivre.

Tarification

Michel Chabanne et Marie-Josée Chassin ont fait une simulation du coût de cette garantie.
Pour un emprunt de 100 000 euros lié à un projet de développement pour un client de maturité classé en M1*, garanti à 70% (35% de la SIAGI, 35% fonds régional), le coût global s’élève à 3 010 euros.
*M1 : Exploitant agricole existant depuis au moins 1 an dans la même activité et ayant publié au moins un bilan de 12 mois ou locataire gérant depuis 3 ans au moins reprenant l’exploitation louée et ayant publié au moins 2 bilans de 12 mois chacun.

Les financements concernés

- Crédits à moyen et long terme amortissables et remboursables in fine, jusqu’à 200 000 euros, y compris garantie rebond (ce plafond concerne la co-garantie apportée par le fonds régional uniquement). Les crédits à moyen terme dans le cadre de la garantie rebond destinée à alléger le risque de la banque en vue de l’octroi de nouveaux concours bancaires.
- Les crédits bail mobilier et immobilier jusqu’à 200 000 euros
- Crédits à court terme jusqu’à 50 000 euros
- Crédits à moyen et long