ELECTIONS AUX CHAMBRES D’AGRICULTURE 2013

Un enjeu déterminant pour l’avenir de l’agriculture

Près de trois millions d’électeurs (agriculteurs, salariés, anciens exploitants, propriétaires)
ainsi que les représentants de 50 000 groupements agricoles (coopératives, crédit agricole,
mutualité) sont appelés à désigner leurs représentants aux chambres départementales et régionales d’Agriculture, en janvier prochain. 4 200 élus y seront désignés qui emploient
8 400 salariés. C’est dire l’importance que revêt ce scrutin pour l’agriculture et son avenir. Dotées d’un statut d’établissement public, elles tirent leur légitimité de l’élection de leurs
membres au suffrage universel. Depuis leur création les chambres d’Agriculture ont toujours joué un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, aussi bien dans les départements,les régions qu’au niveau national. Si elles représentent l’ensemble des intérêts de l’agriculture, le législateur leur a confié au fil du temps un certain nombre de missions nouvelles.
Dès les années 60, elles ont pris en charge le développement agricole et des services de l’élevage et donc quelque part la responsabilité de la modernisation de l’agriculture.
Plus récemment, elles ont hérité des problématiques environnementales dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Et désormais, elles accompagnent l’installation des jeunes
agriculteurs, à la place des Adasea aujourd’hui disparues.

Premier enjeu de ces élections, le taux de participation

«Il s’agit d’un signe important qui est donné aux pouvoirs publics et aux
élus» souligne Guy Vasseur, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’Agriculture. De ce côtélà, les agriculteurs n’ont pas de leçon à recevoir : il avait atteint 66 % en moyenne dans le collège des exploitants, avec des niveaux proches de 80 % dans certains départements plutôt situés dans le nord de la France. Deuxième enjeu et il est
aussi d’importance, ces élections déterminent la représentativité des organisations professionnelles agricoles. C’est-à-dire leur participation aux commissions, comités, structures
associant les pouvoirs publics et la profession aussi bien dans les départements, les régions qu’au niveau national. Le seuil de représentativité qui était fixé à 15 % est ramené à 10 % et s’applique également aux organisations de salariés. Enfin et ce n’est le moindre intérêt de ces élections professionnelles, le nombre de voix et de sièges recueillis par chaque organisation professionnelle détermine l’aide de l’Etat comme pour les partis politiques.

La nouvelle donne

Le ministère de l’Agriculture a apporté quelques modifications substantielles
au mode de désignation des membres des chambres d’Agriculture.
Le décret n°2012-838 du 29 juin 2012(1) prévoit en effet la mixité des listes de candidats pour l’ensemble des collèges. Chaque liste de candidats devra comporter au moins
une femme par tranche de trois candidats.
Concrètement le nombre d’élues femmes qui atteint 15 % actuellement devrait passer à 30 %, en phase avec la sociologie de l’agriculture (30 % de femmes, 70 % d’hommes) selon l’APCA. Comme auparavant, la liste qui aura le plus de voix obtiendra automatiquement la moitié
des sièges arrondie le cas échéant à l’entier supérieur, soit 11 sièges sur les 21 à pourvoir dans le collège des exploitants. Cette attribution opérée, les autres sièges seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Pour les élections aux chambres régionales, le décret prévoit également la mixité sur les listes
des candidats pour tous les collèges. Les représentants régionaux du «collège chefs d’exploitation» seront élus au cours du même scrutin à partir d’un «fléchage» des candidats
sur les listes départementales.
Les sièges affectés à ces représentants seront répartis entre les listes en présence de la manière suivante : la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix bénéficiera d’un premier.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Le décret modifie également les seuils de représentativité des syndicats. Désormais
sont habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles (donc pas les associations et groupements spécialisés) qui satisfont aux conditions
suivantes :
• Justifier d’un fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis
cinq ans au moins,
• Avoir obtenu dans le département plus de 10 % (au lieu de 15 %) des suffrages exprimés lors de l’élection à la chambre d’agriculture dans le collège des chefs d’exploitation et
assimilés.
Lorsque deux organisations syndicales ont constitué une liste d’union ayant obtenu plus de 20 % (au lieu de 30 %) des suffrages, elles sont réputées satisfaire l’une et l’autre à cette condition.

(1) Publié au JO du 30 juin 2012.