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Un député du Gard veut tester des baux dédiés au défrichement

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au défrichement, c'est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l'exposé des motifs, les termes des fermages classiques « ont un effet dissuasif sur les bailleurs », en ce qu'ils s'apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs). Le député propose, lui, de tester un bail de fermage « à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible », et dont « les deux parties (propriétaire et fermier) seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage ». Ce contrat ne pourrait être conclu que pour mettre en place des « cultures annuelles et non pérennes » sur des « terres reconnues incultes ou manifestement sous-exploitées ». L'expérimentation durerait six ans, à partir du 1er juillet 2022. Selon le député, « 6 000 hectares de terres de très haute qualité sont en friche » en région Occitanie.

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