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RÉUNION
Un Bureau « de combat » à la Chambre d’agriculture pour la défense de l’agriculture et de son territoire rural

RÉUNION Le dossier agrivoltaïsme, un point sur les dossiers CSP/ecophyto et l’organisation de la journée DEPHY Ecophyto le 25 mai étaient à l’ordre du jour.

Patrice Bonnin, président de la Chambre d'agriculture de l'Allier
© Chambre d'agriculture de l'Allier

Le bureau de la chambre d’agriculture de l’allier était en réunion ce 22 mars. Un bilan des actions de mobilisations des agriculteurs au niveau départemental et national a été fait, et tous ceux présents au salon international de l’agriculture ont noté les changements et la volonté politique dans les plus hautes sphères de l’Etat après ces mobilisations. Bien entendu, les élus ont déploré la lenteur des décisions, mais ont reconnu la volonté des services de l’Etat, Madame le Préfet en premier lieu, de trouver des solutions locales aux blocages administratifs. 

Une longue discussion a eu lieu sur le sujet de l’agrivoltaïsme sur le territoire départemental. En septembre 2023, étaient recensés 44 parcs solaires autorisés, 40 projets en cours d’instruction et depuis (mars 2024) 58 autres projets sont en cours d’instruction ou de réflexion. L'ensemble des projets de permis de construire (étude environnementale/étude d’impact sur l’économie agricole) donne lieu à consultation et avis de la chambre d’agriculture en CDPNAF (commission départementale de préservation des espaces agricoles et forestiers). La chambre d’agriculture n’a pour l’heure délivré ne 2024 qu’un seul accord de permis, qui doit répondre aux strictes conditions suivantes : 

  • Les stratégies d’évitement des espaces agricoles et de réduction des impacts agricoles sont véritablement explorés, 
  • L'impact du projet sur la production agricole brute et sur les filières d’amont et d’aval sont correctement évalué, 
  • Les mesures de compensation collective proposées sont pertinentes pour reconstituer le potentiel économique agricole impacté par le projet 

La chambre d’agriculture a décidé, pour répondre à l’inflation des dossiers, de constituer un groupe de travail constitués d’élus déjà impliqués (élus en CDPNAF, élus du groupe énergies renouvelables, un élu par filière animale) qui se réuniront en amont de la CDPNAF pour déjà prendre un premier avis sur les dossiers présentés. Par ailleurs est mis en place une structure d’accompagnement de ces projets, comprenant une étude agro-pédologique, accompagnement stratégique de l’exploitant, étude de faisabilité économique du projet, un suivi cultural et analyse comparative de zones témoins sans panneaux et sous panneaux photovoltaïques sur la parcelle. Ce dispositif et son coût seront bien sûr à charge des entreprises qui souhaitent déposer un dossier. 

 

État de la situation sur le CSP et le Certiphyto : il y a des avancées mais pas encore de décision définitive 

À ce jour, l'avenir du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) reste incertain, oscillant entre des rumeurs de suppression relayées par certains médias et les dernières déclarations officielles du gouvernement, qui semblent plutôt pencher vers une refonte du dispositif. En attendant une décision définitive, les élus ont relevé que les agriculteurs hésitent à investir dans le CSP, sachant qu'une suppression potentielle est envisagée, ce qui les conduit à reporter leurs démarches. 

Deux scénarios majeurs se dessinent à l'horizon : soit une suppression totale du CSP, soit sa substitution par un module intégré à la formation Certiphyto. Dans les deux cas, il est crucial de souligner les efforts consentis par de nombreux agriculteurs pour se conformer aux exigences administratives, investissant temps et argent, que ce soit avec la CA03 ou d'autres structures.  

Certaines situations méritent une attention particulière, comme celles des adhérents CETA, des groupes Dephy et 30 000, ainsi que des exploitations à 100% herbe, pour lesquels le CSP revêt davantage un caractère réglementaire que pratique. Ces problématiques, soulevées dès les premiers essais du CSP il y a quatre ans, sont demeurées sans réponse de la part du ministère, accentuant le sentiment d'injustice pour ces acteurs. 

A ce jour les avancées de la situation sont les suivantes (information Chambre d’Agriculture France, en lien avec les services de l’Etat) 

  • Cas 1 : l’agriculteur a réalisé son CSP, ou en était exempté > Certiphyto de 5 ans, début à date de fin de validité, 
  • Cas 2 : Certiphyto échu après le 1er mai 2024 > Prolongement d’un an du Certiphyto actuel. Le dossier est conservé en attendant le cadre règlementaire, 
  • Cas 3 :  Certyphyto échus avant le 1er mai 2024 : Certiphyto d’un an temporaire. 

Les services de la chambre d’agriculture, en lien avec l’UCAL, vont faire parvenir à tous ceux qui sont dans cette situation le modèle de Certyphyto temporaire. Il sera disponible également sur le site internet de la chambre d’agriculture de l’Allier 

Le début de la période d’interdiction de la taille des haies est reporté au 16 avril 

Dans le cadre de la BCAE 8 (Bonnes Conditions Agricoles Environnementales) de la PAC, et pour les exploitants qui n’auraient pas la possibilité de reporter ces travaux d’entretien à l’automne 2024, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et haies est reporté du 16 mars au 16 avril, sur les zones suivantes : Combraille bourbonnaise, Bocage bourbonnais, Sologne bourbonnaise, Montagne bourbonnaise. Pour le secteur Val d’Allier, hors zonage, les agriculteurs qui le souhaitent peuvent faire une demande de dérogation et bénéficier de ce report. Cette demande est à effectuer auprès du service économie agricole de la DDT (ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr ) en précisant le n° pacage et les éléments permettant de justifier de l’impossibilité d’intervenir avant le 16 mars. 

Autre information les exploitants qui avaient prévu d’implanter une culture d’hiver afin de respecter la BCAE 7 (rotation annuelle des cultures sur au moins 35% de leur exploitation) ou l’écorégime, et qui n’ont pu le faire en raison des intempéries, sont invités à se signaler auprès de la DDT si la culture finalement implantée au printemps ne permet pas de respecter ces exigences. Il faudra faire une demande dérogation individuelle en précisant le n° pacage, les parcelles concernées, la culture prévue en hiver 2023, la culture qui sera implantée en 2024, le tout à faire parvenir au service économie de la DDT (mail ci-dessus) 

Une journée DEPHY le 25 mai 2024 à Lusigny 

Les élus ont acté l’organisation le samedi 25 mai à Lusigny l’organisation d’une journée à destination du grand public. Sur des parcours de 6 et 12 kilomètres, les randonneurs et les familles pourront discuter avec des agriculteurs sur les 5 étapes du parcours. Les groupes DEPHY sont des groupes d’agriculteurs mettant en œuvre des méthodes de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, depuis 2011. Ce sera l’occasion d’expliquer les différentes méthodes ou techniques permettant de réduire et d’améliorer l’utilisation des phytos. Les Jeunes Agriculteurs du canton de Chevagnes seront présents en fin de parcours pour restaurer les visiteurs qui le souhaiteraient, à la salle des fêtes de Lusigny. Cette journée autour de l’environnement et des actions des agriculteurs vers la réduction des intrants sera aussi l’occasion de fêter les 100 ans des chambres d’agriculture, le 25 mai au soir. 

D'autres sujets ont été abordés en bureau, comme les inventaires en cours sur les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) qui vont nécessiter une forte mobilisation locale en mairie comme au niveau département. Un point complet sera fait dans le prochain numéro. A venir également une information sur la collecte des pneus usagés, qui pourrait intervenir avant fin 2024

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