Treize États membres dénoncent la clause de sauvegarde
Treize États membres reprochent à Bruxelles de ne pas les avoir consultés avant d’adopter la clause de sauvegarde exceptionnelle relative au transit des céréales et oléagineux dans les pays d’Europe de l’est voisins de l’Ukraine.
Estimant ne pas avoir été consultés, treize États membres (France, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Espagne) ont critiqué dans une lettre envoyée le 10 mai à la Commission européenne, sa décision, prise le 2 mai, d’adopter la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Lors d’un point presse, la Commission européenne a seulement indiqué qu’elle avait suivi la procédure et qu’elle en avait informé le Conseil.
En attendant de clarifier la situation avec les États membres, l’exécutif européen a reporté le vote, initialement prévu le 12 mai, sur le second paquet de cent millions d’euros issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est. Sur ce point, les délégations appellent la Commission à apporter des preuves factuelles qui justifient une telle proposition.
