Territoire : 13 régions et maintenant 13 capitales «provisoires»

Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse : les noms des six capitales et préfectures (siège des services de l’État dans la région) régionales provisoires dans les régions fusionnées sont désormais connues. C’est le Conseil des ministres du 31 juillet (tenu exceptionnellement un vendredi pour cause de vacances des membres du gouvernement) qui en a décidé ainsi. Rappelons que Strasbourg était déjà connu, que Paris sera toujours Paris comme le chantait autrefois Maurice Chevalier (Zaz plus récemment) et que les changements n’étaient pas à l’ordre du jour pour les régions non modifiées (Marseille pour Paca, Rennes pour la Bretagne, Nantes pour les Pays de la Loire et Orléans pour Centre Val de Loire).
Ce qui est beaucoup plus intéressant que ces nominations, c’est le texte de la communication du Conseil des ministres. Il donne effectivement un nombre non négligeable d’informations sur l’organisation des futurs services de l’État dans ces régions.

Les directions régionales
Ainsi, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) ne seront pas toutes localisées dans les nouveaux chefs-lieux. La Draaf d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sera située à Châlons-en-Champagne, celle d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente à Limoges, celle d'Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand, celle du Nord-Pas-de-Calais-Picardie à Amiens et celle de Normandie à Caen. Ces grandes directions seront donc implantées dans une ville différente de la préfecture de région.
On retrouve cette distribution pour d’autres grandes directions : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (La Dreal d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente se trouvera à Poitiers, celle de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Direction régionale des affaires culturelles.
À noter également que certaines ex-capitales ou d’autres villes héritent ou maintiennent la présence de certaines directions régionales : Insee, siège de l’Agence régionale de santé ou encore chambre régionale des comptes. Au final, «le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire» dixit le compte-rendu du Conseil.
Certains opérateurs de l’État (Pôle Emploi, Ademe, Agences des services de paiement, Caisse des dépôts et consignations ou Banque publique d’investissements) prendront «rapidement en compte dans leur organisation la nouvelle carte régionale». À suivre…
Au niveau de l’enseignement, les rectorats sont maintenus dans leurs «frontières» actuelles au sein des treize régions académiques. Toutefois, dans neuf régions comprenant plusieurs académies, il est créé un comité régional académique (deux académies pour la Normandie
-Rouen et Caen- et un comité régional qui sera situé à Caen).
Dans cette communication, le gouvernement a rappelé qu’il avait «décidé de conforter l’État départemental» dans la mise
en œuvre de ses politiques publiques. Ceci concerne l’écologie, l’énergie, le développement durable, la jeunesse, les sports, la cohésion sociale et la culture. Pour ces sujets, grosso modo, c’est le département qui sera la porte d’entrée de l’État au niveau local. En marge du Conseil des ministres, le Premier ministre a cru bon de préciser que «les départements seront recentrés sur les missions de solidarité et les intercommunalités seront l’échelon de proximité.»

À venir
Tout d’abord, le rendez-vous essentiel reste les élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015. Ce sont donc 13 conseils régionaux métropolitains qui seront désignés par le suffrage universel et qui comporteront le même nombre de conseillers que les régions non fusionnées (exemple : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169 conseillers, soit respectivement 47 + 49 + 73). Les nouvelles régions naîtront réellement le 1er janvier 2016. Pour autant, les chefs-lieux définitifs seront fixés au plus tard le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux issus des élections de décembre 2015.
Le préfet unique de chaque région fusionnée aura ensuite jusqu’à fin 2018 pour définir et conduire les grandes étapes de la mise en place des nouvelles directions, la règle étant qu’il n’y aura également qu’un seul recteur
de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.
Entre temps, les régions qui le souhaitent pourront choisir un nouveau nom et auront également déterminé le lieu d’implantation du conseil régional et/ou le lieu de la tenue des séances dudit conseil. Sur ce sujet, les régions qui ont «perdu» le titre de capitale régionale semblent trouver légitime d’obtenir le siège du conseil régional, au titre d’une compensation et d’équilibre des pouvoirs. Cette idée reste à débattre car certains argumentent que séparer les deux décisionnaires en matière de travail régional n’est pas forcément le plus pratique.
Ce qui paraît également très important, et beaucoup d’élus l’ont déjà souligné, c’est d’atteindre un certain équilibre territorial à travers les nouvelles organisations. Dans certaines régions, les «préfets préfigurateurs» ont émis des recommandations pour développer un type d’activité précis dans un territoire (pôle maritime à Cherbourg-Octeville par exemple en Normandie).
Une autre question demeure : un simple coup d’œil à la carte montre un déséquilibre en termes de population. Si quatre (Nord Pas de Calais Picardie, Alsace Champagne Ardenne Lorraine, Aquitaine Limousin Poitou Charentes et Languedoc Roussillon Midi Pyrénées) des sept nouvelles régions semblent homogènes avec entre 5 et 6 millions d’habitants (auxquelles on peut rajouter PACA qui compte 5 millions de résidents), les Normandies (3,33 millions) et Bourgogne Franche Comté (2,82 millions) semblent bien «petites», tout comme la Bretagne (3,2 millions), Pays de Loire (3,6 millions) et Centre Val de Loire (2,55 millions). Là aussi des équilibres seront à trouver.

Thierry Michel