Aides PAC

TelePAC propose un service amélioré

La simplification se poursuit ! Cette année, TelePAC - la déclaration en ligne - évolue en apportant des services supplémentaires.
Ce portail, sécurisé, offre aux agriculteurs la possibilité de télédéclarer leur dossier Pac et/ou de consulter leurs données individuelles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Son intérêt, selon les concepteurs, en l'occurrence l'Agence unique de paiement : proposer aux agriculteurs un outil leur évitant des erreurs afin de se soustraire à des pénalités en cas de déclaration inexacte.

Les nouveautés de 2008
Elles tiennent en quelques améliorations. Outre les aides surfaces, l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, la télédéclaration de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale) est possible s'il s'agit d'un nouveau contrat établi en 2008 et si l'agriculteur ne déclare pas d'autres MAE (Mesures agro environnementales).
Par ailleurs, la télédéclaration du dossier « surfaces » est adaptée aux nouveautés réglementaires : introduction des fruits et légumes admissibles aux « aides surfaces » et des nouvelles règles de déclaration en matière de gel.
Le formulaire « irrigation », dé-sormais national, est intégré à TelePac.
Les outils de dessins des îlots se sont perfectionnés, en cas notamment de changements de structures de l'exploitation. Des alertes déclenchées par TelePac évitent les erreurs et sont regroupées en fin de déclaration afin d'améliorer la fluidité du dispositif et le passage entre les étapes de la déclaration. Animal Pour la déclaration des aides animales, il n'y a guère de changement, ce qui n'occulte, en rien, l'intérêt de déclarer en ligne.
Pour la PMTVA, la date du dépôt de dossier est immédiate à partir de la signature en ligne. L'éleveur gagne du temps par rapport au délai de transmission des courriers postaux. La période de détention obligatoire est calculée automatiquement et les dates de début et de fin figurent sur l'accusé de réception envoyé au télé-déclarant par messagerie ou consultable en ligne à la suite de la signature du dossier. Ainsi, l'éleveur sait précisément jusqu'à quelle date il doit conserver ses animaux.
Les éleveurs en déclaration de participation à la Prime à l'abattage peuvent connaître les animaux pris en compte pour le paiement de la PAB et ceux qui ne le sont pas, sans attendre le courrier récapitulatif envoyé par la DDAF en février n+1.
Pour les animaux non pris en compte, l'agriculteur peut envoyer un justificatif à la DDAF aussitôt, ce qui permet un paiement plus rapide sans attendre février n+1.

Ouverture et clôture de la télédéclaration
Pour les surfaces : Le site a été ouvert le 1er avril et sera disponible jusqu'au 15 mai. Depuis le 1er mars, les agriculteurs ont déjà la possibilité de consulter et de télécharger leurs données 2007 en vue de préparer la déclaration 2008. Après le 15 mai, le service restera ouvert pour la consultation et le téléchargement des données mais la déclaration ne sera plus possible.

Pour les aides animales : Du 1er mars 2008 au 15 mai 2008, la télédéclaration PMTVA est permise. Celle des bordereaux de perte d'animaux 2008 est possible en même temps que la télédéclaration PMTVA et pendant toute la période de détention obligatoire (six mois à partir du jour suivant le dépôt de la déclaration) et dix jours ouvrables suivant la perte. Pour la campagne 2007, la consultation des listes d'animaux pour la prime à l'abattage, du 1er mars 2008 au début de l'année 2009 ; pour la campagne 2008, du 1er mai 2008 au début de l'année 2009.
La consultation des déclarations et bordereaux signés en 2008 est consultable du 1er mars au début de l'année 2009.