TELEPAC 2019 : Ouverture de la télé-déclaration
Début de la campagne de déclaration le 1er avril, des nouveautés cette année sur les aides à la production de légumineuses fourragères, la reclassification des prairies temporaires de + de 5 ans et les jachères mellifères.
La campagne de déclaration PAC débutera le 1er avril jusqu'au 31 mai 2019, sur l'espace Telepac. Pour rappel, la déclaration des aides bovines est possible jusqu'au 15 mai.
Cette année 2019 fait état de nouveautés
Les jachères mellifères devront être présentes du 15 avril au 15 octobre pour compter en SIE (1h de jachère mellifère vaut 1,5ha en SIE). Aucun changement pour les autres jachères (J5M J6S) qui ont pour valeur 1ha =1ha de SIE du 1er mars au 31 août inclus.
Les aides à la production de légumineuses fourragères : la limite des 3 ans d'implantation du couvert est supprimée. Toutes les cultures concernées seront éligibles quelles que soient leur âge. Tous les codes cultures « millésimé » sont supprimés. Les conditions de l'aide sont inchangées, à savoir la détention de 5 UGB ou d'un contrat avec un éleveur qui ne demande pas cette aide et qui n'a pas un autre contrat par ailleurs. En 2018 le montant de l'aide à la production de légumineuses fourragères était de 282 EUR /ha
Le RPG 2019 des agriculteurs intégrera le reclassement de PT de + de 5 ans en PP.
Les clauses de transfert DPB ainsi que la notice se trouvent dans l'onglet formulaires et notices 2019 ; vous pouvez d'ores et déjà faire signer les clauses de transfert. Le cédant a accès à son portefeuille DPB 2018 consultable dans son espace personnel TéléPAC.
Etat des lieux des paiements PAC 1er et 2ème piliers
Aides PAC 2018 1er pilier : À l'exception de quelques aides végétales couplées, l'ASP indique que toutes les aides du 1er pilier sont payées.
Aides PAC 2ème pilier :
MAEC et bio 2016 : 88% payées (le pourcentage est de 92% pour Maec et 84% pour les mesures bio).
Restent 2 dispositifs non réglés : mesures apicoles et races menacées pour lesquelles l'instruction démarrera fin mars.
MAEC et bio 2017 : 62 % des aides payées.
L'ASP indique que le versement des aides MAEC et Bio 2016 et 2017 sera définitivement achevé fin juin 2019.
MAEC et bio 2018 : 25% des dossiers seront payés d'ici la fin mars 2019 mais l'ASP n'a pas la capacité d'indiquer la date d'achèvement du paiement de ces mesures.
Aides PAC 2019 1er pilier : l'ASP précise que l'instruction des dossiers démarrera dès la fin mai 2019. Dans la foulée, des contrôles seront diligentés à partir de début juillet. L'objectif est que les dossiers en contrôle puissent recevoir l'acompte des aides PAC en octobre 2019 (comme ceux qui ne sont pas en contrôle).
Adeline Javion
Accompagnement TéléPac
Comme les années précédentes la FNSEA 63 vous accompagne dans le dépôt de la demande. Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 73 44 46 90. La prestation d'accompagnement est à 100 EUR pour les adhérents Fnsea et JA et 150 EUR pour les non adhérents.
