TÉLÉPAC
La télédéclaration est, à nouveau, ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Aide aux bovins allaitants (A.B.A.)
Aide aux bovins laitiers (A.B.L.)
Aide aux veaux sous la mère (V.S.L.M.)
La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2019 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 15 mai 2019.
La télédéclaration est obligatoire, aucun dossier papier ne sera envoyé. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide. Il permet également de télédéclarer des bordereaux de perte ou de localisation. Pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2019 ».
Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.
Une seule télédéclaration permettra de demander les deux aides bovines :
- l’aide aux bovins allaitants (A.B.A),
- l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.).
L’aide aux veaux sous la mère (V.S.L.M.) sera également télédéclarable dès le 1er janvier 2019.
Conditions d’éligibilité à l’ABA en 2019
- Détenir au moins dix vaches allaitantes ou dix UGB de vaches/brebis/chèvres (dont trois vaches éligibles pourront bénéficier de l’ABA). Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande d’aide.
- Respecter une période de détention obligatoire (PDO) de six mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30 % des femelles primables,
- Respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.,
- Pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de trois ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes.
Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exploitation
- Les nouveaux producteurs doivent aussi faire une télédéclaration pour bénéficier de l’aide.
- Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2019 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques - Agriculture, forêt et développement rural - Gestion de l’exploitation).
- En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TéléPAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.
La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
⇐ Contact : 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT - SEADR -
51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr
Aide aux ovins et Aide aux caprins
Pour la campagne 2019, toutes les déclarations d’aides ovines et d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 31 janvier 2019.
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TéléPAC.
Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2019 et de l’aide d’aide caprine 2019, dans l’onglet « formulaires et notices 2019 ».
Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail à l’adresse renseignée dans TéléPAC.
Conditions d’éligibilité à l’aide ovine pour 2019
- Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2019 inclus),
- Votre ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2018 rapportés à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2018), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation),
- Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous TéléPAC.
Nouveauté 2019
Une majoration pour les nouveaux producteurs ovins (depuis moins de trois ans) est réintroduite.
Conditions d’éligibilité à l’aide caprine
- Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2019 inclus),
- Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.
Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exloitation :
- Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2019 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques - Agriculture, forêt et développement rural - Gestion de l’exploitation)
- En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TéléPAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.
La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact: 04 70 48 78 93
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT - SEADR - 51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr
