Taxes -La Cour des comptes réaffirme son opposition aux taxes sur les farines et les céréales
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts « inadaptés », selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. « La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales », dont le produit s’est élevé en 2016 à respectivement 68 millions d’euros, affecté à la MSA, et 17 millions d’euros, affecté à FranceAgriMer, écrit-elle. Les Sages proposent de supprimer les « taxes obsolètes dont les coûts de gestion apparaissent disproportionnés, comme les taxes sur les farines et les céréales », a déclaré le 7 février Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Le budget de l’État 2017 a maintenu la taxe farine, malgré l’opposition des meuniers et après sa suppression en première lecture à l’Assemblée. « Cette taxe grève lourdement la compétitivité de la profession », a rappelé le 14 septembre le président de l’ANMF (meuniers) Lionel Deloingce à sa convention annuelle. Pour la Cour des comptes, le fait de la maintenir semble « injustifié ».
