Taxe et remboursement augmentent
La hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) au 1er janvier est compensée par une hausse de remboursement.
Le 1er janvier, la TIC du gazole non routier (GNR) a augmenté de 2,26 euros les mille litres pour tous les agriculteurs. C’est la conséquence de la contribution climat énergie, issue du projet de loi de finance de 2014, qui se traduit par une augmentation de la TIC applicable à chaque produit, en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives applicables au GNR et au gaz naturel. Ce taux est parmi les plus faibles d’Europe. La FNSEA a obtenu que ces hausses soient compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel. Une fois le remboursement de la TIC effectué, la partie de la taxe restant à la charge de l’exploitant demeure la même que le carburant ait été acheté ou non avant le 1er janvier (un achat avant la date permettant l’avance de la trésorerie correspondant à l’augmentation).
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 5 janvier 2017, numéro 1391.
