CALAMITÉ

Sécheresse 2022, TéléCalam ouverte jusqu'au 2 février

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le 9 décembre 2022 une partie du département du Puy-de-Dôme au titre des calamités agricoles sécheresse sur fourrages.
Cette reconnaissance concerne les 179 communes :
- 158 communes reconnues de manière anticipée avec un taux définitif de perte à 40 % sur prairies permanentes et prairies temporaires, 35 % sur maïs fourrage,
- 21 nouvelles communes ajoutées et reconnues avec un taux définitif de perte à 30 % sur prairies permanentes et prairies temporaires,
35 % sur maïs fourrage.
Les agriculteurs dont les principales surfaces sinistrées sont situées sur une ou plusieurs des 158 communes reconnues de manière anticipée et qui ont déjà procédé à une demande d'indemnisation sous télécalam n'ont pas à la renouveller.
La revalorisation de leur dossier et le paiement du solde seront effectués de manière automatique.
Les agriculteurs qui n’ont pas à ce jour effectué de demande lors de la procédure anticipée ou les agriculteurs dont les principales surfaces sinistrées sont situées sur une ou plusieurs des 21 nouvelles communes doivent en revanche effectuer une demande d’indemnisation sur le site TéléCalam pour en bénéficier.
La télédéclaration est ouverte depuis le 3 janvier 2023 et jusqu'au 2 février 2023, délai de rigueur.
Les exploitants potentiellement concernés connus de l'administration recevront un courrier d'information qui les aidera à la saisie de leur demande. La réception de ce courrier ne présume pas de l'éligibilité ou non de la demande d'indemnisation.
Pour la création d'un compte de connexion, les agriculteurs doivent aller sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
Pour l'utilisation des identifiants créés pour réaliser la télédéclaration, les agriculteurs doivent aller sur : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
La DDT du Puy-de-Dôme (Service Economie Agricole) se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 73 42 14 79 ou 04 73 42 14 59.

Réaction de David Chauve, Président de la Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme

Des arbitrages inadmissibles !!!
 
L'arrêté listant les communes classées en calamités agricoles sécheresse ont été publié suite au CNGRA du 9 décembre.
Nous avons malheureusement confirmation que la DGPE gère plutôt une enveloppe que des situations de terrain pourtant préoccupantes au vu de l'ampleur de la sécheresse subie cette été sur de nombreux territoires.
Soyons clairs, après une ouverture de dossier Puy-de-Dôme compliqué avec les services de l'État et le  ministère à l'occasion de la venue du ministre au Sommet de l'Elevage le travail a fini par se faire normalement.
La chambre et l'EDE ont fourni à la DDT les bilans fourragers des différentes zones mentionnant des pertes fourragères de - 35 à - 60% selon les secteurs.
Ensuite le zonage et les taux de perte ont été validé en CDE par la DDT et remonté au ministère dans la foulée.
En CNGRA le 9 décembre, la DGPE n'a pas pris en compte les enquêtes terrain mais s'est basée sur les données satellites pas fiables à ce jour pour juger de la situation de pousse de l'herbe.
Résultat un coup de rabot général de 20% des taux perte et exclusion totale de certaines communes : c'est tout simplement scandaleux !!!
L'administration centrale qui désavoue à ce point le travail de ses agents en département pose question sur fonctionnement et la volonté politique d'accompagner les agriculteurs face au aléas climatiques.
A noter au passage que lors du vote en CNGRA seules la Chambre d'agriculture France, FNSEA/ JA et les autres syndicats ont votés contre cette proposition tronquée.
C’est extrêmement inquiétant au moment d'engager le maximum d'exploitations dans le nouveau dispositif Gestion des risques combinant Assurance et solidarité nationale !!!
Assurances, comme Etat, doivent se mettre en ordre de marche pour proposer une solution qui tienne la route pour savoir chiffrer et indemniser les agriculteurs.
Personnellement je ne cautionne pas que l'on vende du rêve aux agriculteurs !!!