Vie parlementaire
Réponse du Ministre à Jean Auclair au sujet de la vaccination FCO
Monsieur le Député, par courrier du 18 décembre 2008, vous avez appelé mon attention sur les difficultés organisationnelles et financières qu’entraînent les conditions de prolongation successives du protocole franco-italien qui devaient s’arrêter initialement le 31 décembre 2008, de part le caractère inattendu et soudain de leur notification par mes services à l’ensemble des professionnels. Les prolongations des dispositions permettant l’expédition d’animaux non valablement vaccinés contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) pendant la période d’inactivité vectorielle, ont été décidées à trois reprises de manière unilatérale par les autorités italiennes, sans que mes services soient prévenus, sinon sollicités en amont de cette décision.
Les professionnels français ont eu connaissance de ces prolongations avant la Direction Générale de l’Alimentation du fait de la diffusion, par les commerçants italiens, d’informations internes à l’administration italienne. Ces décisions des autorités italiennes ont été totalement imprévisibles, en raison de leur processus d’établissement : elles sont arrêtées en début de chaque semaine après discussion lors de réunions interministérielles sur la base des derniers résultas entomologiques connus.
Dès réception du courrier officiel du ministère de la santé italien à la DGAL, l’information a été transmise sans délai aux directions départementales des services vétérinaires. Les désagréments, sinon l’incompréhension générée sur le terrain, sont dus non pas à un mauvais fonctionnement de mes services, mais à la manière dont les autorités italiennes décident d’une modification des règles d’expédition de bovins vers leur territoire.
J’attire cependant votre attention sur le fait que ces modifications constituent un assouplissement à la règle générale sur les mouvements d’animaux, dont les éleveurs et les expéditeurs peuvent bénéficier. Elles répondent, certes de façon désordonnée, à une demande fortement exprimée fin 2008. Aussi il n’a pas été jugé souhaitable d’en priver les professionnels. Pour remédier plus durablement à ces difficultés, mes services ont pris l’attache des autorités italiennes pour fonder les bases d’un protocole d’accord établi sur de nouvelles garanties sanitaires. Je puis ainsi vous informer qu’un nouvel accord bilatéral a été signé ce jour définissant de nouvelles conditions d’expéditions des bovins, indépendantes des périodes d’inactivité vectorielle italienne ou française. Il prend effet à compter de lundi 23 février 2009.
Ces dispositions sont donc valables sans limitation dans le temps et permettront d’expédier sur le territoire italien : - les bovins de plus de 90 jours s’ils ont été vaccinés contres les sérotypes 1 et 8 depuis au moins trente jours. - les bovins de moins de 90 jours s’ils sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO. Par ailleurs, compte tenu des derniers résultats de la surveillance entomologique sur le territoire italien, et à la suite d’une rencontre organisée hier entre le Directeur Général de l’Alimentation et le Directeur de l’Institut Zooprophylactique et Sanitaire italien, les autorités italiennes nous ont indiqué vouloir prolonger jusqu’au 27 février inclus la possibilité d’expédier des bovins de plus de 90 jours non vaccinés ou non valablement vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à destination de certaines régions et provinces italiennes. Mes services viennent d’informer les DDSV et les professionnels des conditions de mise en œuvre de ces mesures, qui répondent largement à vos préoccupations. Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance des mes sentiments les meilleurs.
