Emploi

Recours à la prestation de services : soyez vigilants !

À l’approche des travaux saisonniers, les offres de services se multiplient, proposant des solutions qui, sur le papier, semblent idéales pour pallier la difficulté de recrutement. Pourtant, le recours à un prestataire de services nécessite une grande vigilance, notamment lorsque le coût de la prestation atteint 5 000 € HT. 

Sans les vérifications nécessaires, les conséquences peuvent être lourdes ! 

Vérifications essentielles avant de s’engager 

Certains documents sont à exiger du prestataire. 

Si le prestataire est installé en France, l’agriculteur doit obtenir : 

- Une attestation de conformité aux déclarations sociales (URSSAF ou MSA) et de paiement des cotisations sociales, datant de moins de six mois et à renouveler tous les six mois en cas de prestation longue. 

- Un extrait Kbis ou un document équivalent attestant de son immatriculation. 

- La liste des salariés étrangers nécessitant une autorisation de travail (avec pour chaque salarié : date d’embauche, nationalité, et titre de travail). 

Si le prestataire est établi à l’étranger, l’agriculteur doit se procurer : 

- Un document mentionnant son numéro de TVA ou, à défaut, son identité et son adresse. 

- Une attestation de régularité sociale conforme à la réglementation de son pays. 

- Un justificatif d’immatriculation à un registre professionnel (si applicable). 

- Une déclaration de détachement des salariés étrangers intervenant sur le chantier (via le site du ministère du travail / SIPSI), une attestation sur l’honneur du paiement des amendes administratives, et le formulaire A1 justifiant de l’immatriculation à la sécurité sociale du pays pour chaque salarié détaché. 

Si la prestation concerne uniquement la mise à disposition de salariés, le contrat entre le prestataire et l’agriculteur (traduit en français si nécessaire) doit inclure : 

- Les noms et adresse du garant des engagements du prestataire. 

- La justification du recours au salarié temporaire. 

- Le terme de la mission. 

- Les caractéristiques du poste (vérification des risques pour la santé et la sécurité du salarié). 

- Les équipements de protection individuelle à porter par le salarié. 

- Le montant et les composantes de la rémunération. 

Pour être sûr de respecter toutes les obligations légales, les agriculteurs peuvent se rapprocher du Service Emploi de la FDSEA. 

Des solutions apportées par le réseau FNSEA 

Si le recours à des prestataires de services peut être une réponse aux difficultés de recrutement en agriculture, il comporte des risques importants qui nécessitent une vigilance accrue et une expertise approfondie. 

Consciente de ces enjeux, la FNSEA s’engage à sécuriser ces démarches en travaillant sur un dispositif validé par les pouvoirs publics afin de garantir aux exploitations agricoles des prestataires fiables, en particulier lorsqu’il s’agit de mise à disposition de salariés. 

Afin de faciliter et sécuriser l’embauche de saisonniers étrangers, la FNSEA, avec l’appui de partenaires internationaux, a ainsi mis en place le dispositif « Mes saisonniers agricoles », un accompagnement labellisé pour les entreprises agricoles. 

Pour plus d’informations, ou pour être accompagné dans vos recrutements, n’hésitez pas à contacter la FDSEA.