Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Tourzel-Ronzières, Vernines, Clémensat, Murol et Saint-Bonnet-Près-Orcival

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Publié le 24 octobre 2018 - Par

L'auvergne Agricole

L’arrêté interministériel INTE1824833A du 17 septembre 2018, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018.

Les communes de Clémensat, Murol, Saint-Bonnet-Près-Orcival, Tourzel-Ronzières et Vernines bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulée de boue survenus le 10 juin 2018.

Les assurés ont dix jours à partir du 20 octobre 2018, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.

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