Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Tourzel-Ronzières, Vernines, Clémensat, Murol et Saint-Bonnet-Près-Orcival
L’arrêté interministériel INTE1824833A du 17 septembre 2018, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018.
Les communes de Clémensat, Murol, Saint-Bonnet-Près-Orcival, Tourzel-Ronzières et Vernines bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulée de boue survenus le 10 juin 2018.
Les assurés ont dix jours à partir du 20 octobre 2018, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.
Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.
