Reconnaissance de calamités agricoles pour les prairies
Le comité national de gestion des risques naturels en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 décembre 2019. Il a rendu un avis favorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour les prairies, au titre de la sécheresse 2019, pour la majorité du département de la Creuse.
Sur cette base, l’arrêté de reconnaissance, signé le 24 décembre 2019, sera adressé aux maires et publié en mairie.
La Creuse bénéficiera d’une enveloppe estimée à 11,7 millions d’euros du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles pour indemniser les pertes de récolte sur prairies. La procédure d’indemnisation individuelle par télédéclaration ouvrira le 13 janvier 2020 et se clôturera le 14 février 2020.
La Direction départementale des territoires adressera à chaque agriculteur exploitant plus de 6 hectares dans une commune reconnue en calamités agricoles, d’ici la mi-janvier 2020, un courrier individuel précisant les modalités exactes de la procédure d’indemnisation. La chambre d’agriculture transmettra un courrier collectif à l’ensemble des agriculteurs pour indiquer les effectifs d’animaux à prendre en compte.
Une première enveloppe de 3,5 millions d’euros permettra, après instruction des dossiers, de procéder au paiement d’un acompte aux agriculteurs sinistrés. Le versement des indemnisations interviendra à partir de la mi-février pour les télédéclarants et de début mars pour les déclarants sur dossier papier.
Le CNGRA a également reconnu une partie du département en calamité agricole au titre du gel du printemps 2019.
La liste des communes reconnues au titre des calamités agricoles « gel » et « prairies » est consultable sur le site Internet de l’État (www.creuse.gouv.fr/Politiquespubliques/Agriculture-et-alimentation).
Concernant les autres productions (dont le maraîchage), la procédure de reconnaissance en calamité agricole est en cours.
Le CNGRA pourrait, lors de sa prochaine réunion le 29 janvier 2020, réexaminer la situation des communes non retenues à ce stade, au titre des calamités agricoles 2019 sur prairies.
Liste des communes reconnues au titre de la sécheresse 2019 sur prairies
Zone Centre : 36 % sur prairies, 23 % sur maïs
Ahun
Ajain
Ailleyrat
Anzême
Ars
Aubusson
Augères
Aulon
Azat-Châtenet
Banize
Bellegarde-en-Marche
Bétête
Blessac
Bonnat
Bosmoreau-les-Mines
Bosroger
Le Bourg-d’Hem
Bourganeuf
La Brionne,
Bussière-Dunoise
La Celle-Dunoise
La Cellette
Ceyroux
Chamberaud
Chambon-Sainte-Croix
Champagnat,
Champsanglard
La Chapelle-Saint-Martial
La Chapelle-Taillefert
Châtelus-Malaveix
La Chaussade
Chavanat
Chénérailles
Cheniers
Clairavaux
Cressat
Croze
Le Donzeil
Faux-la-Montagne
Faux-Mazuras
Felletin
Féniers
La Forêt-du-Temple
Fransèches
Fresselines
Gartempe
Genouillac
Gentioux-Pigerolles
Gioux
Glénic
Guéret
Issoudun-Letrieix
Janaillat
Jarnages
Jouillat
Ladapeyre
Lavaveix-les-Mines
Lépinas
Linard-Malval
Lourdoueix-Saint-Pierre
Lupersat
Magnat-l’Étrange
Maison-Fevne
Maisonnisses
Mansat-la-Courrière
Le Mas-d’Artige
Mazeirat
Méasnes
Montaigut-le-Blanc
Le Monteil-au-Vicomte
Mortroux
Moutier-d’Ahun
Moutier-Malcard
Moutier-Rozeille
Néoux
La Nouaille
Nouzerolles
Nouzier
Peyrabout
Peyrat-la-Nonière
Pionnat
Pontarion
Pontcharraud
La Pouge
Poussanges
Puy-Malsignat
Roches
Royère-de-Vassivière
Saint-Alpinien
Saint-Amand
Saint-Avit-de-Tardes
Saint-Avit-le-Pauvre
Saint-Chabrais
Saint-Christophe
Saint-Dizier-la-Tour
Saint-Dizier-les-Domaines
Saint-Dizier-Masbaraud
Saint-Domet
Saint-Éloi
Sainte-Fevre
Sainte-Feyre-la-Montagne
Saint-Fiel
Saint-Frion
Saint-Georges-la-Pouge
Saint-Georges-Nigremont
Saint-Hilaire-la-Plaine
Saint-Hilaire-le-Château
Saint-Julien-le-Châtel
Saint-Junien-la-Brégère
Saint-Laurent
Saint-Léger-le-Guérétois
Saint-Maixant
Saint-Marc-à-Frongier
Saint-Marc-à-Loubaud
Saint-Martial-le-Mont
Saint-Martin-le-Château
Saint-Maurice-près-Crocq
Saint-Médard-la-Rochette
Saint-Michel-de-Veisse
Saint-Pardoux-d’Arnet
Saint-Pardoux-Morterolles
Saint-Pardoux-le-Neuf
Saint-Pardoux-les-Cards
Saint-Pierre-Bellevue
Saint-Quentin-la-Chabanne
Saint-Silvain-Bellegarde
Saint-Silvain-Montaigut
Saint-Sulpice-le-Dunois
Saint-Sulpice-le-Guérétois
Saint-Sulpice-les-Champs
Saint-Vaury
Saint-Victor-en-Marche
Saint-Yrieix-la-Montagne
Saint-Yrieix-les-Bois
Sardent
La Saunière
Savennes
La Serre-Bussière-Vieille
Soubrebost
Sous-Parsat
Tercillat
Thauron
Vallière
Vidaillat
Vigeville
Villard
La Villedieu
Zone Est : 40 % sur prairies, 37 % sur maïs
Arfeuille-Châtain
Auge
Auzances
Basville
Beissat
Blaudeix
Bord-Saint-Georges
Boussac
Boussac-Bourg
Brousse
Budelière
Bussière-Nouvelle
Bussière-Saint-Georges
La Celle-sous-Gouzon
Chambon-sur-Voueize
Chambonchard
Chard
Charron
Châtelard
Le Chauchet
Clugnat
Le Compas
La Courtine
Crocq
Domeyrot
Dontreix
Évaux-les-Bains
Flayat
Fontanières
Gouzon
Jalesches
Lavaufranche
Lépaud
Leyrat
Lioux-les-Monges
Lussat
Mainsat
Malleret
Malleret-Boussac
Les Mars
Mautes
La Mazière-aux-Bons-Hommes
Mérinchal
Nouhant
Nouzerines
Parsac-Rimondeix
Pierrefitte
Reterre
Rougnat
Saint-Agnant-près-Crocq
Saint-Bard
Saint-Julien-la-Genête
Saint-Loup
Saint-Marien
Saint-Martial-le-Vieux
Saint-Merd-la-Breuille
Saint-Oradoux-de-Chirouze
Saint-Oradoux-près-Crocq
Saint-Pierre-le-Bost
Saint-Priest
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Saint-Silvain-sous-Toulx
Sannat
Sermur
Soumans
Tardes
Toulx-Sainte-Croix
Trois-Fonds
Verneiges
Viersat
La Villeneuve
La Villetelle
