Aides

Quid de la nouvelle assurance récolte ?

Le 3 mars, se tenait à la Chambre d’agriculture de Rochefort-Montagne une réunion de présentation du nouveau dispositif Assurance récolte. Celui-ci remplace la cohabitation entre l’assurance récolte multirisques climatiques et l’assurance calamités agricoles. L’aide repose sur la solidarité nationale et le partage des risques entre État, assureur et agriculteur, en fonction du type de parcelles déclarées et du pourcentage de perte à l’échelle de l’exploitation. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif sera revu par l’État en 2025.

Éligibilité

Pour être éligible à l’aide de l’État, l’agriculteur doit avoir un numéro de SIRET actif et avoir déposé une déclaration PAC. Les cultures concernées par l’aide sont : l’arboriculture, les grandes cultures, les prairies et la viticulture. Les autres productions (apiculture, héliciculture, PPAM et pépinières) continueront d’être gérées par le fonds de solidarité national (FSN).Neuf grandes familles de risques seront couvertes par le dispositif : sécheresse ; coups de chaleur ; coups de soleil ; manque de rayonnement solaire ; coups de froid et gels ; grêle ; excès d’eau, de pluie et d’humidité ; neige et givre ; vents de sable et tourbillons.
Le contrat multirisque devra être souscrit avant le 31 mars 2023 (corrections possibles jusqu’au 31 mai) et la prime d’assurance sera versée le 31 octobre 2023 au plus tard. Le dispositif s’applique à l’exploitation dans son ensemble : pour être subventionné, l’agriculteur a l’obligation d’assurer au minimum 70% de ses surfaces en grandes cultures et/ou 100% de ses surfaces en prairies permanentes.

Un dispositif à 3 étages

La prise en charge des pertes dues aux risques énumérés ci-dessus se répartit comme suit :
-Pour les agriculteurs assurés : les 20 premiers pour cent de pertes seront à la charge de l’agriculteur ; passé ce seuil (qui correspond à la franchise minimum), l’assurance subventionnée indemnisera les pertes jusqu’à un deuxième palier, fixé entre 30% et 50% de pertes (la franchise reste à la charge de l’agriculteur) ; au-delà du deuxième seuil, l’indemnité de solidarité nationale de l’État (ISN) se déclenche, couvrant 90% des pertes situées entre ce seuil et le niveau total des pertes subies (pouvant atteindre 100%), l’assurance prendra quant à elle en charge les 10% restants.
-Pour les agriculteurs non-assurés : les pertes situées entre le deuxième palier (entre 30% et 50%) et le total des pertes (pouvant atteindre 100%) seront couvertes par l’ISN à hauteur de 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025. Attention : l’enveloppe annuelle allouée par l’État étant figée, il est possible que les non-assurés touchent moins que prévu si celle-ci est vidée avant la fin d’année.
En 2023, les personnes non-assurées n’auront exceptionnellement aucune démarche à réaliser pour toucher l’aide de l’État (la DDT s’en charge). Toutefois, dès 2024, les agriculteurs auront l’obligation de remplir eux-mêmes un formulaire en ligne via une plateforme dédiée.

Calcul et versement de l’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation versée par les assurances et l’État n’est pas le même en prairies et en grandes cultures :
-Sur les prairies : les expertises de terrain laissent place aux contrats indiciels déterminés par imagerie satellite. L’indice de pousse de l’herbe, calculé sur la campagne culturale (entre le 1er février et le 31 octobre), sera comparé à la moyenne triennale ou olympique sur 5 ans (la référence la plus avantageuse sera retenue). Les assurances indemniseront entre 60% et 120% de la valeur du barème socle déterminé par l’État : 900€/ha pour les prairies permanentes et temporaires en conventionnel (l’agriculture biologique bénéficiant d’un barème plus avantageux). Le seuil de déclenchement de l’aide concernera les pertes situées entre 20% et 30%. En prairie, la procédure est déclenchée directement en fonction de l’indice fin de campagne (versement indemnisation courant novembre).
-En grandes cultures : les expertises de terrain sont maintenues. Le rendement à l’hectare observé sera comparé à l’historique du rendement/ha. Les assurances indemniseront entre 60% et 120% de la valeur du barème de base déterminé par l’État, selon le type de culture. Le seuil de déclenchement de l’aide concernera les pertes situées entre 20% et 50%.
En cas d’absence de barème, le montant versé sera compris entre 60% et 120% d’un prix pivot(1).
Les différents historiques et indices pris en compte seront consultables en temps réel par l’agriculteur via Télépac. Les souscripteurs pourront réaliser une simulation à partir de début août pour avoir une idée de ce à quoi ils auront droit.
La prime d’assurance sera fonction du capital assuré et du taux de sinistralité des communes sur lesquelles se trouvent les surfaces.
Le FSN paie sur barème socle, même si le capital assuré est inférieur ou supérieur au barème.
À noter : les coûts et les conditions de contractualisation diffèrent d’un assureur à l’autre.

(1) prix de vente réel avec un coefficient de réfaction de 17%.