Quelques points pour bien télédéclarer
La période de déclaration des dossiers Pac est rallongée jusqu’au 15 juin.
Les réductions pour dépôt tardif s’appliqueront dès le 16 juin. La période de modification sans pénalité (initialement prévue du 17 au 30 mai) est supprimée. Le dépôt tardif est possible durant 25 jours calendaires après la date limite de déclaration, soit jusqu’au 11 juillet. Un régime de pénalité s’appliquera pour ces dossiers, à raison de 1 % des aides à percevoir par jour ouvré de retard. À partir du 12 juillet, il ne sera plus possible de déposer un dossier de demande unique. Tous les événements dont la date d’effet est liée à la date limite de dépôt de la demande unique sont concernés par le report de cette date au 15 juin. Ainsi, les transferts directs ou indirects de terres, les changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en Gaec), les cas de subrogation (donation, héritage), les installations (date d’inscription à la MSA pour les aides du premier pilier), notamment, pourront être pris en compte au titre de la campagne 2016, s’ils sont effectués et notifiés avec les pièces justificatives adéquates le 15 juin au plus tard. L’ensemble des obligations liées à un début d’engagement en 2016 en faveur de l’agriculture biologique ou en Maec reste à respecter à compter du 15 mai, pour une durée de cinq ans (jusqu’au 14 mai 2021). Pensez à cocher chaque aide demandée : aides découplées, aides couplées à la production, ICHN, Maec, etc. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la DDT de Lozère au 04 66 49 41 00.
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 19 mai 2016, numéro 1360.
