INSTALLATION

Quelles sont les nouvelles règles de la DJA en Auvergne-Rhône-Alpes ?

La nouvelle programmation du Feader 2023-2027 a laissé plus de champs aux régions, notamment sur le volet installation en agriculture. Une opportunité qu’a souhaité saisir le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pour poursuivre une stratégie entamée dès 2015, dans la concertation avec les organisations agricoles, permettant de doubler le nombre d’installés aidées dans la région, passant de 500 à près de 1000 en 2022. « C’est pour nous l’aboutissement d’un gros travail enclenché avec toute la profession, il y a maintenant deux ans. Notre objectif est de proposer le meilleur accompagnement pour les jeunes agriculteurs qui s’installent. On vise à tenir durablement ce rythme pour avoir des agriculteurs passionnés, qui sont l’image de l’agriculture familiale de notre pays et qui nous permettront d’avoir des produits français de qualité », expliquait dernièrement Laurent Wauquiez, le chef de l’exécutif régional en visite dans une exploitation dans la Loire. Pour la nouvelle période qui s’ouvre, la Région devient donc pilote de la Dotation jeune agriculteur, qui en avoisinant en moyenne les 40 000 euros par dossier est l’une des plus généreuses de France.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

D’abord, un certain nombre de prérequis restent toujours en vigueur : première installation aidée, être âgé de 18 à 40 ans, avoir un diplôme agricole de niveau 4 et un PPP (plan de professionnalisation personnalisé) validé, être chef d'exploitation à la MSA, détenir au moins 10 % des parts sociales lorsqu'on s'installe en société, resté agriculteur au moins 4 ans, ou encore tenir une comptabilité de gestion... D’autres critères ont été instaurés ainsi la date d'installation doit intervenir dans les 12 mois, à compter de l'engagement juridique. Revenu : pour les personnes préinstallées, sur chacune des 3 dernières années : installation à titre principal : revenu disponible agricole (RDA) < 1 Smic annuel ; installation à titre secondaire : RDA < 0,5 Smic ; en année 3 : un revenu professionnel global (RGP) < 3 Smic. Un plan d'entreprise (PE) doit être réalisé. Par ailleurs, une analyse des risques sociaux et environnementaux (à partir d'un questionnaire) afin d'évaluer la durabilité de l'installation a été ajouté au dispositif. Pour les installations sociétaires, sont pris en compte les investissements spécifiques au porteur de projet bénéficiant à l'exploitation. Ils sont proratisés selon le pourcentage de parts sociales. Le calcul de la modulation, lui, continue de s'effectuer sur la totalité des investissements inscrits dans le PE. Sont désormais étudiées la cohérence globale du projet, la mutualisation de l'emploi (groupement d'employeurs, service de remplacement) et/ou de l'équipement (Cuma, entraide, atelier de transformation collectif, etc.), et les démarches agro-environnementales au sein de l'exploitation avant et après sa reprise. Pas de modification en revanche quant à l'autonomie vis-à-vis des moyens de production et le revenu professionnel global maximum dégagé en fin de période d'engagement. Rappelons que des points sont attribués à chaque critère rempli.

Quelles modulations ?

Voir tableau.