Que contient la loi d'urgence agricole annoncée par le Gouvernement ?

Démonstration de force des agriculteurs à Paris

Ils sont partis dès potron-minet de leur exploitation et ont convergé vers la capitale. Ils, ce sont les agriculteurs des FDSEA et Jeunes agriculteurs d’Île-de-France et des Hauts-de-France qui, en lien avec la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, avaient lancé l’appel à manifester. Escortés par les camions des CRS depuis la porte Dauphine, ils se sont un moment arrêtés devant l’Arc de Triomphe vers 6 heures du matin. L’itinéraire de cette manifestation, déclarée par la FNSEA, a été « validé » par le préfet de police. Les organisateurs se sont « engagés à se conformer aux consignes de sécurité qui leur seront données », a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. Puis le cortège, toujours sous bonne escorte, a descendu les Champs-Élysées, rejoint le quai d’Orsay et l’embranchement du pont de la Concorde. 

350 tracteurs dans Paris à l'appel de la FNSEA et des JA

Devant les colonnes de l’Assemblée nationale, des bottes de paille ont été installées puis un calicot apposé. On pouvait y lire : « La révolte paysanne reprend ». En tout, ce sont quelque 350 tracteurs qui ont investi les rues de la capitale dans une ambiance très sonore mais surtout bon enfant. Tous ces tracteurs ont stationné en bon ordre sur une longueur de presque deux kilomètres sur les quais de Seine. La presse nationale télévisée, toujours à l’affût de bonnes images et de cadrages insolites, a fait ses choux gras de cette spectaculaire mise en scène.

Les élus au chevet du monde agricole

Pour couronner le tout, vers 15 h 00, ce sont presque 30 tonnes de pommes de terre de consommation qui ont été déversées sur le pont de la Concorde en signe de protestation de la colère agricole. Plusieurs personnalités politiques sont allées à la rencontre des agriculteurs, en particulier la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, les députés européens François-Xavier Bellamy et Céline Imart, quelques députés nationaux de Renaissance, des Républicains (dont l’ancien Premier ministre Michel Barnier et Bruno Retailleau) et du Rassemblement national (parmi lesquels Sébastien Chenu) et surtout la présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet, qui a échangé avec le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. Elle a assuré à ce dernier que la Chambre basse interrogerait, le 10 février prochain, le Gouvernement sur les retards pris dans l’application des lois adoptées au Parlement, dont la loi Duplomb. Cette démonstration de force a incité le Gouvernement à recevoir les agriculteurs et à lâcher un peu de lest. 

Lire aussi Accord UE-Mercosur : une dernière carte, le Parlement et la Cour européenne de Justice

Mobilisation massive aussi à Lyon jeudi 15 janvier 

Ce jeudi 15 janvier, une centaine de tracteurs venus de toute l’Auvergne-Rhône-Alpes ont convergé vers Lyon à l’appel des réseaux FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et Jeunes Agriculteurs Auvergne-Rhône-Alpes.

Les agriculteurs ont porté plusieurs revendications majeures : 

• opposition à l’accord de libre-échange UE–Mercosur, jugé incompatible avec les normes françaises,
• inquiétudes sur l’avenir du budget de la PAC,
• gestion du loup,
• classement des zones vulnérables
• attente de mesures agricoles concrètes et applicables rapidement sur le terrain.

Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité des actions syndicales engagées depuis plusieurs mois pour défendre les exploitations, les filières agricoles et la sécurité alimentaire.

Pour que la loi d'urgence annoncée par Sébastien Lecornu s'applique, il faut que la France vote un budget

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré qu’il prenait quatre décisions. 

1. En premier lieu, il a demandé à Annie Genevard de préparer pour « le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : l’eau, la prédation, les moyens de production », avec l’objectif de « simplifier les procédures ». Elle sera « examinée avant l’été », a-t-il promis.
2. En attendant (deuxième mesure), le gouvernement décide d’un moratoire « sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole », a-t-il assuré. Il a précisé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027. Sébastien Lecornu demande aussi aux préfets de lui « remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires : je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont à taille humaine ».
3. En guise de troisième mesure, le chef du Gouvernement missionne les chambres d’agriculture et les services préfectoraux pour trouver les voies et moyens de déroger aux règles de la directive nitrates et « de procéder aux contrôles en la matière avec discernement ».
4. Enfin, Sébastien Lecornu entend compléter le dispositif des 300 millions d’euros annoncé le 9 janvier dernier par un volet fiscal, en renforçant le dispositif d’épargne de précaution (DEP) « via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». C’est une vieille demande de la FNSEA qui fera l’objet d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi de finances 2026. Cependant, ces mesures ne valent qu’à plusieurs conditions : que le Gouvernement résiste aux motions de censure auxquelles il est exposé. Qu’il tienne plus longtemps que les précédents et aussi que la France soit dotée d’un budget. 

Pour la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, le compte n'y est pas

Selon la FNSEA, des pans entiers de mesures structurantes portées par le syndicat agricole majoritaire depuis des mois sont totalement absents : Plans d’action nitrates, politique de l’eau, mesures fiscales pour redonner de la compétitivité à l'agriculture française…

"Les agriculteurs ont besoin d’une vision claire de la politique agricole menée par la France pour atteindre la souveraineté alimentaire. La FNSEA propose ainsi un texte de loi permettant de lever les obstacles juridiques et administratifs à l’atteinte de cet objectif. Nous attendons du Gouvernement l’engagement de déposer un projet de loi en ce sens et un calendrier de débat au Parlement", Arnaud Rousseau.

Lire aussi Des actions "éclair" pour alerter sur l'urgence de la situation et redonner un cap à notre agriculture