Prévoyance.
A propos de la nouvelle prévoyance Agrica des salariés agricoles
Quand le salarié est en arrêt de travail, bénéficie-t-il de la complémentaire santé ?
Oui. L'affiliation est maintenue sur les mêmes bases et dure aussi longtemps que l'indemnisation par l'organisme assurant la garantie incapacité temporaire (maintien de salaire total ou partiel). Les salariés dans cette situation au 1er janvier sont affiliés.
Qu'en est-il lorsque le contrat du salarié est suspendu sans cette indemnisation ?
Le congé de maternité, le congé parental, le congé sabbatique sont des suspensions de contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien de salaire. S'ils durent plus d’1 mois, ils conduiront à la suspension de l'affiliation du salarié. Si la suspension du contrat de travail est supérieure à 1 mois civil mais qu'elle ne donne pas lieu à maintien de salaire, l'affiliation est suspendue à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêt total et continu du travail. Toutefois, le salarié peut demander le bénéfice à titre individuel de la garantie frais de santé.
Que doit faire l'entreprise dans ce cas ?
Elle doit signaler la suspension du contrat de travail à la caisse de MSA et à l'organisme assureur. Le salarié doit transmettre sa demande d'adhésion individuelle et les pièces justificatives à l'organisme assureur. Dès qu'il reprend son activité, il est à nouveau affilié à la complémentaire santé. L'employeur prévient alors la MSA et l'organisme assureur.
Comment procéder pour le salarié dans ce cas au 1er janvier 2010 ?
Pour les salariés dont le contrat est suspendu au moment de l'entrée en vigueur du régime frais de santé sans maintien de salaire, ils ne sont pas affiliés au nouveau régime et ne bénéficient pas des garanties. A leur retour, l'employeur préviendra la caisse de MSA et l'organisme assureur pour qu'ils soient affiliés.
