DPU
Programmes réserve DPU 2009
La liste les programmes 2009 gérés par la réserve nationale ainsi que les modalités de gestion des réserves départementales viennent d’être établies.
Pour 2009, les programmes installation, arrachages, grands travaux, applicables les années précédentes, sont reconduits.
Deux programmes nouveaux s’ajoutent :
- le programme ovins allaitants
- le programme lavande-lavandin Le financement de l’ensemble de ces programmes est possible principalement par la récupération des DPU dormants des années 2006, 2007 et 2008 (un peu moins de 35 millions d’euros).
Montant des DPU réserves
Compte tenu de la suppression du plafonnement à la moyenne départementale actée dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les règles ci-après s’appliquent désormais :
- Programme national « installation « : dotation de DPU à la valeur maximale entre la valeur moyenne départementale et la valeur moyenne nationale ;
-Programme national « dotation après arrachage de vigne ou d’arbres fruitiers « : dotation de DPU à la valeur maximale entre la valeur moyenne départementale et la valeur moyenne nationale ;
- Programme lavande-lavandin : dotation de DPU à 250 Euros (moyenne nationale) ;
- Programmes départementaux valeur moyenne départementale et la valeur moyenne nationale.
Le programme ovin allaitant
Sont éligibles au programme d’attribution de DPU les agriculteurs qui ont déposé, en 2009, une demande de prime pour des brebis allaitantes (PB) recevable (au moins 10 brebis éligibles) ainsi que les éleveurs qui n’ont pas pu déposer de demande PB en 2009 pour cause de force majeure. La dotation est calculée sur la base du nombre maximum de brebis viande primées en 2006, en 2007, en 2008 ou en 2009 multiplié par un montant unitaire qui sera fixé fin 2009, dans le cadre d’une enveloppe nationale de 25 millions d’euros.
La dotation sera alors intégrée dans le portefeuille de DPU au 15 mai 2009. Les formulaires de demande de DPU pour des divers programmes sont disponibles à la FDSEA.
