Prise en charge de cotisations sociales 2026

Face à la hausse des prix du carburant affectant l’ensemble des filières agricoles, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une mesure nationale exceptionnelle de prise en charge de cotisations sociales, destinée à soutenir les non-salariés et les employeurs de main-d’œuvre agricole les plus fragilisés par la crise. L’enveloppe au niveau national est de 20 M€.

En Creuse, cette mesure est déployée localement sous l’égide du Préfet par les Directions départementales des Territoires (DDT), en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA).

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Peuvent bénéficier de cette mesure :

• les non-salariés agricoles ;
• les employeurs de main-d’œuvre agricole et forestière ayant le statut de non-salarié agricole.

N.B. : ce dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations peut être cumulable avec le dispositif classique de prise en charge de cotisations pour un autre motif que l’impact de la crise au Moyen Orient.

En Creuse, l’aide, d’un montant compris entre 500 et 800 € sera priorisée sur les exploitations les plus fragilisées économiquement.

3 critères à prendre en compte :

• critère de revenus ;
• critère de difficultés financières ;
• critère d’intensité énergétique de l’exploitation.

Par exemple les exploitations avec :

• Une surface en “grandes cultures” significative ;
• Des dettes courts termes importantes (supérieures à 30 % du chiffre d’affaires + primes - dernier exercice comptable clôturé) ;
• D’autres difficultés économiques liées à l’augmentation du prix du GNR (à justifier).

En appui de votre demande dûment complétée avec une estimation de votre consommation annuelle de GNR, il est demandé de fournir votre dernier avis d’imposition, ainsi qu’une attestation sur vos aides de minimis déjà perçues. Dans cette attestation relative aux aides de minimis, seule l’annexe n° 1 est à remplir pour les exploitants agricoles.

Agissez dès maintenant : la demande se fait en ligne

La demande de prise en charge partielle des cotisations sociales doit être réalisée en ligne, via votre espace Mes démarches numériques, dans la rubrique « Demande de prise en charge de cotisations ».

Le formulaire est accessible directement à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales.

À titre complémentaire, le formulaire dédié reste également disponible sur le site internet de la MSA.

Votre demande devra être déposée au plus tard le 31 mai 2026.

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

• la Direction départementale des Territoires (DDT) de la Creuse au 05 55 61 20 60 / 05 55 61 20 77 / 05 55 61 20 61, ou

• le service Recouvrement et Accompagnement des crises agricoles de la MSA du Limousin au 05 55 93 40 61.

D’après communiqués de la MSA du Limousin et de la DDT de la Creuse.