Fermiers-Métayers

Prendre en compte le facteur économique des entreprises agricoles

«Le fermier au coeur des territoires ruraux» était le thème du congrès de la Section Nationale des Fermiers Métayers de la FNSEA qui s’est déroulé dans le Lot et Garonne à Agen les 8 et 9 février.
Les membres de la section sont partis du constat suivant : «le paysage de nos campagnes est en train de fortement évoluer. Les territoires ruraux affectés par la déprise agricole se dépeuplent (disparition des services publics,  des commerces et de l’artisanat). Or, pour rendre attrayant ces espaces, il faut de l’agriculture. Et le fermier est là pour travailler les terres louées par les propriétaires. Rappelons que le fermier a l’obligation d’entretenir le fond loué» explique Thierry Cubizolles, président de la section des fermiers de la FDSEA de Haute-Loire et secrétaire général de la SNFM.
A l’occasion de ce congrès, les fermiers ont évoqué la problématique du gaspillage du foncier agricole en zone urbaine et rurale et celle des fermiers qui se retrouvent sans terre à exploiter suite à la vente de terres en vue d’une urbanisation. «Lorsqu’un  terrain se vend pour l’urbanisation ou la mise en place d’une zone industrielle, le fermier se retrouve le bec dans l’eau. Il n’a plus de terre à exploiter. Pour remédier à ce genre de situation, nous demandons une réelle prise en compte du facteur économique des entreprises agricoles. La FNSEA demande d’utiliser en priorité toutes les friches industrielles en place avant d’aller chercher du foncier exploité».

Sécuriser les entreprises agricoles
La problématique des fermiers qui exploitent des biens publics était également au coeur de ce congrès. «Le statut du fermage s’applique aux biens privés mais il ne s’applique pas aux biens publics (détenus par les collectivités territoriales) où des contrats précaires régissent les liens entre preneur et bailleur. Sur ce foncier-là, la SNFM réclame l’application du statut du fermage, dans le but de sécuriser les entreprises agricoles en activité» indique Thierry Cubizolles.
La SNFM a soulevé la question des exigences des contrats environnementaux qui s’appliquent aux biens publics et a fait part de ses revendications en la matière : «Nous demandons que les fermiers ne soient pas plus pénalisés que les propriétaires exploitants ; certaines collectivités préfèrent en effet réduire le prix du fermage plutôt que de donner une compensation au fermier pour les actes environnementaux accomplis».

Pour un fonds agricole automatique
Le fonds agricole fait également partie des dossiers jugés prioritaires par la SNFM. «La loi de modernisation agricole de 2006 a rendu ce fonds agricole optionnel ; l’exploitant déclare donc lui-même son fonds agricole. De notre côté, nous voulons le rendre automatique dès l’installation. Le fonds agricole, c’est permettre la reconnaissance de l’entité juridique d’une entreprise agricole. Il apporte une protection, c’est une forme d’assurance pour la valeur de l’entreprise».
Mal connu, le statut du fermage est souvent considéré comme une entrave pour les propriétaires. «Or, il répond à toutes les situations via des clauses différentes et de multiples durées de bail». Le statut du fermage fait régulièrement l’objet d’attaques. «Certains propriétaires réclament des contrats libres (avec des prix de bail libres…) et tournent le dos à l’idée d’indemniser le fermier à qui l’on aurait repris ses terres. La SNFM continue de travailler sur ces possibilités d’indemnisation du préjudice subi suite à la reprise des terres par les propriétaires. Ce qui ne signifie pas que nous nous opposons à toute reprise des terres ! Les propriétaires ont le droit de les reprendre mais sous certaines conditions. Les propriétaires devraient davantage tenir compte de l’évolution de l’entreprise agricole à qui ils reprennent des terres et dans ce cadre-là, une juste indemnisation doit compenser la perte du foncier (qui induit une perte économique et morale)».
«Lorsqu’une demande de reprise de terres émerge, la SNFM demande une meilleure prise en compte des deux parties sur le plan économique (du fermier comme du propriétaire) par le tribunal des baux ruraux en vue d’une prise de décision sur la reprise et sur la compensation du préjudice subi» a indiqué Thierry Cubizolles.

Les résolutions votées

Le congrès de la SNFM :
• Réaffirme le caractère d’ordre public du statut du fermage
• Réaffirme que le fermage doit être le seul mode d’exploitation, avec le faire-valoir direct, y compris lorsque le bailleur est une personne morale de droit public ;
Comdamne toute autre formule
• Réaffirme que le statut du fermage doit garantir la liberté d’entreprendre du fermier
• Réaffirme que seul le statut du fermage favorise l’installation et assure la pérennité économique de l’entreprise agricole.
• Exige que tout agriculteur soit titulaire d’un fonds agricole reconnu d’ordre public
• Exige un contrôle efficace des démembrements, et de leurs conséquences économiques sur nos entreprises
• Condamne le gaspillage du foncier
• Réaffirme le rôle irremplaçable et indispensable des tribunaux paritaires des baux ruraux et exige une indemnisation pour les assesseurs en cohérence avec l’importance de leur mission.
• Réaffirme le rôle irremplaçable et indispensable des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux et demandent que leurs avis soient conforment ; Exige que les assesseurs des TPBR et les membres de la CCBR demeurent élus par leurs pairs
• Demande la représentation es qualité de fermier dans toutes les instances tant consultatives que décisionnelles, y compris dans les Chambres d’Agriculture.