Aller au contenu principal

ZAN
Pour un régime de sobriété foncière des communes de montagne

 Pour le député altiligérien Jean-Pierre Vigier, le ZAN (Zéro artificialisation nette) doit être adapté dans nos territoires de montagne, et territoires ruraux.

Jean Pierre Vigier député de Haute-Loire et secrétaire général de l'ANEM.
Pour Jean-Pierre Vigier, "impératif de revoir les conditions d'application du ZAN dans les territoires de montagne, tout d'abord, avant d'élargir cette réflexion à tous les territoires ruraux"
© HLP

Jean Pierre Vigier député de Haute-Loire et secrétaire général de l'ANEM (Association Nationale des élus de la Montagne) a déposé à l’Assemblée Nationale, le 18 octobre dernier, une proposition de loi pour adapter l'application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans nos territoires de montagne.

Lors d'une conférence de presse, jeudi 27 octobre, le député altiligérien a rappelé les termes du ZAN, qui vient de la Loi Climat et résilience du 22 août 2022, et qui précise à échéance 2050 que "chaque fois que tu prends 1 m2 de terrain nu, agricole ou forestier, tu dois le rendre par des surfaces artificialisées que tu dois renaturer et les rendre nus". Trois étapes ont été programmées pour arriver à zéro artificialisation au niveau national d'ici 2050. Le cadre a été fixé par l'État, qui "redonne le bébé aux Régions à travers le STRADDT (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) pour territorialiser le ZAN", puis à travers les SCOT, PLU et PLUI.

Le député illustre par un exemple : "Un territoire a besoin de 1 000 m2 pour construire une usine afin de développer son activité économique mais n'a pas la capacité à rendre cette surface en terrain nu. Ce sera alors un autre territoire d'une autre commune qui devra le rendre. Et là, on dit attention ! Ça peut se faire en ville, mais pas en milieu rural. C'est pour cela que je fais cette proposition". Et de préciser, "ça marche dans les zones urbaines où il y a des friches industrielles, mais dans les villages où les bourgs ont été refaits et où il n'y a pas 1 m2 de surfaces artificialisées que tu peux prendre pour remettre en terrain nu, ça ne marche pas".

Le ZAN prévoit une première période, 2021/2031, pour arriver à réduire de 50% la consommation de terrain nu sur l'ensemble de la France. De 2031 à 2050, on applique les critères de territorialisation pour arriver à zéro artificialisation nette, de manière uniforme sur la France.

Adaptation aux territoires de montagne

Considérant que les territoires n'ont pas les mêmes réalités en terme d'utilisation des surfaces, il est pour Jean-Pierre Vigier, "impératif de revoir les conditions d'application du ZAN dans les territoires de montagne, tout d'abord, avant d'élargir cette réflexion à tous les territoires ruraux". 

Ainsi, sa première proposition consiste à sortir les territoires de montagne des objectifs de la première tranche de 10 ans, afin de donner du temps aux communes ou collectivités pour engager la révision de leurs documents d'urbanisme. Jean-Pierre Vigier rappelle que la loi Montagne de janvier 1985 -dont les objectifs étaient de favoriser le développement et la protection des territoires d'altitude- impose déjà aux communes en zone de montagne, une limitation de l'artificialisation des terres.

Le deuxième point demande la prise en compte des spécificités de nos territoires de montagne en ajoutant le critère de topographie du territoire et de ses conséquences en termes de besoins de voiries et d'infrastructures. Et d'expliquer que pour construire une route en plaine, on consomme moins de surfaces qu'en montagne où l'on doit s'adapter à la topologie.

Et enfin, troisième point, le député demande un financement suffisant du ZAN en prévoyant un fonds de financement pour la renaturation des sols et la réhabilitation des bâtis existants.

Cette proposition de loi a déjà été présentée lors du Congrès de l'ANEM, devant la Secrétaire d'état chargée de la ruralité. Mobilisé pour promouvoir le développement des territoires ruraux et de montagne, à travers la "création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne", Jean-Pierre Vigier lance "un vrai signal politique au Gouvernement".

 

La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la démarche Zéro Artificialisation Nette consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles, et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions, de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020, pour arriver à 0% en 2050.
Source ofb.gouv.fr

Les plus lus

ofb et agriculteur se rencontrent sur une exploitation agricole
Les agents de l'OFB à la rencontre du monde agricole

Une quinzaine d'agents de l'OFB AuRA est allée à la rencontre du monde agricole au cours d'une formation de trois jours dans…

jeune taureau salers lors de la vente aux encheres dans le Cantal
Combien se sont vendus les jeunes reproducteurs salers ?

Les éleveurs accordent une grande importance à la préservation et au développement de la race. La vente de jeunes taureaux…

Hélène Burgaud-Tocchet
[Interview] Une nouvelle directrice à la DDT de la Creuse

Hélène Burgaud-Tocchet, directrice départementale des Territoires de la Creuse

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

Randonneurs sur le volcan cantalien
Randonnée : quels nouveaux GR vont sillonner le Cantal ?

Pas moins de quatre projets de nouveaux itinéraires ou d’extension de GR existants devraient voir le jour dans le Cantal,…

La visite de l'élevage porcin d'Etienne De Veyrac a été très intéressante pour les demandeurs d'emploi.
Des demandeurs d'emploi au cœur du quotidien de deux éleveurs

Dans le cadre de la semaine de l'emploi en agriculture, France Travail, avec les acteurs professionnels, 
a organisé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière