Pour la Cour des comptes, les aides découplées n’ont plus de justification pertinente
Les aides européennes découplées sont réparties inégalement et n’ont plus de justification pertinente, tant sur le plan du soutien au revenu que de l’impact sur le verdissement. C’est ce qu’indique la Cour des comptes, dans un court document de six pages, qu’elle a rendu public le 10 janvier après l’avoir transmis en octobre au ministère de l’Agriculture.
L’analyse des montants moyens d’aide par exploitant, pour les plus grandes exploitations (production brute standard supérieure à 250 000 €), sur la période 2006-2015, « fait apparaître des inégalités, sans lien avec la situation ou les besoins des exploitations, entre les principales orientations culturales », a relevé la Cour des comptes dans une enquête qu’elle a rendue en référé le 10 janvier. Cette répartition « très inégale des aides est fondée sur des situations historiques révolues ».
Triplement du nombre de bénéficiaires du RSA de 2010 à 2016
La cour constate « des effets au mieux incertains sur le revenu, sur l’économie des exploitations et sur l’environnement ». Après avoir évoqué des « transferts considérables », elle souligne que « malgré les aides, le revenu annuel de 30 % des agriculteurs a été inférieur à 9 500 € chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cultures céréalières et industrielles) ». La dégradation de la situation des agriculteurs « est illustrée par le triplement du nombre de bénéficiaires du RSA » de 2010 à 2016. « Aucune analyse n’est menée par le ministère chargé de l’agriculture, alors qu’elle serait indispensable pour apprécier l’effet de ces transferts considérables », commente la Cour des comptes.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1494, du 24 janvier, en page 9.
