Installation
Portrait de l’installation en 2006 dans le Puy-de-Dôme
L’ADASEA(1), organisme monteur et pré-instructeur des demandes d’aides à l’installation, dresse un bilan des demandes agréées par le Préfet au cours de l’année 2006.
Avec 95 dossiers acceptés en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) et validés par le Préfet, l’année 2006 se situe dans le prolongement des années précédentes, même si une baisse de 6 % se fait ressentir. Sur les cinq dernières années, la moyenne est de 100 dossiers par an.
Cinq candidats se sont installés à titre secondaire conférant un caractère de stabilité à ce type d’installation. Bilan en cinq questions.
Qui sont les candidats ?
• 13 % des demandes ont été déposées par des femmes. Par rapport aux années précédentes, le ratio est en baisse. Pour information, 35 % des porteurs de projets étaient des femmes sur l’année 2000.
• 54 % des candidats ont moins de 25 ans. On peut observer par rapport aux années précédentes une tendance à un net rajeunissement à l’installation. Sur 2005, 56 % des candidats n’étaient pas trentenaires.
• 76 % des candidats s’installent avec un diplôme équivalent au Bac Professionnel. Ce dernier, ainsi que le BPREA, restent les diplômes majoritaires détenus par les porteurs de projets. A contrario, les candidats disposant de BTS agricole ou de diplômes de l’enseignement supérieur sont en régression. Ces chiffres peuvent être mis en corrélation avec l’évolution démographique évoquée précédemment.
• La proportion de dossiers dits «Hors Cadre Familial» (aucun lien de parenté entre cédant et candidat jusqu’au 2ème degré inclus) reste relativement élevée avec quasiment 25 % des dossiers. Près de 60 % de ces projets font suite à l’action du Répertoire Départemental à l’Installation de l’ADASEA qui est chargé de mettre en relation les cédants sans successeur et les repreneurs potentiels.
Sur quelles productions reposent les projets ?
• La légère régression des projets bovins-lait entamée depuis 2 ans se poursuit avec 33 % des dossiers. A l’inverse, les dossiers bovins-viande augmentent à hauteur du tiers des dossiers acceptés. Globalement, l’activité d’élevage sur surfaces fourragères représente 80 % des dossiers. Quant aux projets en productions végétales, ils sont en hausse pour atteindre un ratio de 11 %. Il faut également noter le maintien des dossiers en projets hors-sol soit 5 % des dossiers acceptés. La difficulté pour les candidats d’acquérir la propriété ou la jouissance du foncier peut expliquer en grande partie ce dernier chiffre.
Où s’installe-t-on ?
• La répartition géographique des dossiers acceptés est con-forme aux années précédentes avec une baisse sensible sur les zones d’élevage, à l’exception des Combrailles. La partie Val d’Allier voit son nombre de dossiers stabilisé avec néanmoins une progression en Limagne Nord, directement liée à la hausse de projets dits céréaliers.
Comment ?
• Une majorité de projets, soit 54 %, ont été montés en parallèle d’une installation avec création ou modification d’un GAEC. Ceci constitue une confirmation de la tendance observée depuis plusieurs années
Et pour quel revenu ?
• Le revenu minimum à atteindre en 3ème année, considéré comme la 1ère année de croisière, était, sur le département du Puy-de-Dôme, de 10 344 euros par exploitation ou par associé exploitant. En 2006, 57 % des dossiers ont un revenu supérieur au minimum, mais inférieur à 15000 euros, seuil correspondant à 10 000 euros de prélèvements privés et une capacité moyenne d’autofinancement de 5 000 euros. On observe une hausse des dossiers se situant dans cette fourchette. Parallèlement, les dossiers dont le revenu est supérieur à 20 000 euros sont en régression.
Pour 2007, il reste très difficile d’établir des prévisions, même si l’on peut constater une hausse assez nette du rythme des dépôts de dossiers (+ 25 %). En effet, les conditions d’accès aux aides risquent d’être modifiées et le parcours à l’installation simplifié. Ainsi, la durée des engagements pourrait se voir réduite à 5 ans, l’Etude Prévisionnelle d’Installation, d’une durée de 3 ans, serait remplacée par un Plan de Développement de l’Exploitation sur 5 ans. De plus, les conditions de réalisation des stages 6 mois et de préparation à l’installation pourraient s’alléger.
En partenariat avec les organisations départementales, l’ADASEA se situe au coeur de la problématique transmission-installation. Face à l’enjeu du «papy boom» des prochaines années, l’Adasea s’engage à assister les cédants dans leur transmission de patrimoine et à ac-compagner l’ensemble des porteurs de projets.
Explications...
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et la bonification des prêts (MTS-JA) constituent les deux piliers principaux des aides à l’installation. Ils visent à favoriser la reprise ou la création d’une exploitation.
La DJA est comprise entre 8000 E et 35 900 E ; le montant est déterminé suivant le projet et la région d’installation. Quant aux prêts MTS-JA, d’une durée maximale de 15 ans, ils peuvent être utilisés dans un délai de cinq ans après l’installation ou 10 ans pour l’achat de parts sociales ou de foncier. Ils sont distribués par les établissements bancaires habilités au niveau national. Le montant total de l’enveloppe de ces prêts pour chacun des dossiers est de 110 000 E à 1 % ou 2,5 % suivant la zone.
Pour bénéficier de ces aides, il existe des conditions générales concernant le candidat (âge, qualification professionnelle) et le projet (1/2 SMI, revenu minimum). Le porteur de projet s’engage également à rester chef d’exploitation pendant 10 ans au minimum.
Elle a dit...
Circulaire ministérielle : «rien n’est figé mais il faut rester vigilant»
Quels sont les grands changements de la circulaire ministérielle ?
Sur le parcours à l’installation, le ministère envisagerait d’abandonner le stage 40 h et le stage 6 mois au profit d’un mix des deux qui s’apparenterait plus à une valorisation des compétences. Le stage serait alors individualisé à chaque candidat.
Sur les aides à l’installation, la DJA serait maintenue mais dans des conditions qui fragiliseraient l’ancrage du métier dans des zones comme les nôtres. La circulaire prévoit en effet que la DJA et les prêts bonifiés cumulés s’inscrivent dans un plafond de 55 000 ?. Ce serait une erreur en zone de montagne où la dotation JA correspond déjà aux 3/4 de ce plafond. Les prêts bonifiés seraient alors limités pour les jeunes.
Sur quels points allez-vous insister dans le Puy-de-Dôme ?
Nous allons nous mobiliser pour que l’actuel parcours à l’installation soit maintenu . C’est un parcours que nous avons mis en place, non sans mal, mais qui aujourd’hui fonctionne bien et dans lequel les candidats s’y retrouvent. Pas question donc de le modifier ! Le stage 40 h a été conçu afin que le candidat puisse suivre son projet de A à Z, en lien avec d’autres projets dans une dynamique de groupe. Avec le nouveau système, il risque de se retrouver seul devant une commission qui va juger son projet sans connaître le candidat, ni cerner ses attentes.
Nous allons également nous battre pour que le fameux plafond DJA-Prêt MTS JA soit revalorisé, notamment dans le département où les demandes en investissement sont importantes en matière d’élevage.
Les jeunes agriculteurs ont besoin d’être accompagnés dans le développement de leurs exploitations. Or le ministère oeuvre plus en faveur d’une baisse des aides !
Non ! rien n’est encore figé. Tout ceci est à suivre de près. Nous allons veiller à ce que le ministère et la région ne nous embarquent pas dans un système que nous ne voulons pas et qui risque de ralentir sérieusement la dynamique d’installation sur le département. Très prochainement, les jeunes agriculteurs se réunissent à Carcassonne. Des négociations devraient alors s’ouvrir rapidement avec le ministère.
