FNB - Info sections bovines
PMTVA - campagne 2009 et paiement des soldes - campagne 2008
Le Ministère de l’agriculture vient de publier la notice et le formulaire concernant la PMTVA au titre de la campagne 2009. Des modifications sont à noter. Concernant le formulaire de déclaration, une principale modification a été apportée. A partir de la campagne 2009, l’éleveur n’a plus à déclarer l’effectif de vaches et génisses pour lequel il souhaite percevoir la PMTVA.
Cet effectif sera automatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux à la PMTVA et à partir des notifications réalisées auprès de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE). Les critères d’éligibilité à la PMTVA seront vérifiés de façon automatique sur toute la période de détention obligatoire qui dure 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande par l’éleveur. Le calcul de l’effectif éligible à la PMTVA reposant sur les données disponibles dans la Base de données nationale d’identification bovine (BDNI). Les éleveurs devront être à jour concernant leurs notifications à l’EDE et respecter les délais de notification. La circulaire vous sera envoyée dès sa publication au Bulletin Officiel.
Concernant la campagne 2008, le solde de la part nationale devrait être payé dans le courant du mois de mars, celui de la part communautaire étant payé après calcul du stabilisateur courant mai-juin 2009. Les dates de paiement vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
