PLF 2021 : ce qui se trame pour les biocarburants
Les députés de la commission des Finances ont débuté l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, qui prévoit un alignement de la fiscalité des essences et un plafonnement de l’incitation fiscale pour le soja. Les députés refusent pour l’heure d’adapter les allégements aux biocarburants à base de graisse de porc.
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le gouvernement prévoit de supprimer le tarif réduit de TICPE (taxe sur les produits énergétiques) dont bénéficie l’E10-SP95 (10 % de bioéthanol) par rapport aux autres essences dites E5 (5 % de bioéthanol), comme le SP95 et le SP98. « Les trois tarifs de TICPE pour les essences traditionnelles seront progressivement alignés sur une période de deux ans, de façon à supprimer le tarif réduit dont bénéficie l’E10, qui constitue un soutien direct à l’énergie fossile, explique le gouvernement dans le document de présentation du PLF. Cet alignement est réalisé à niveau moyen de taxation inchangé et n’entraîne aucune recette budgétaire supplémentaire pour l’État. »
Lors de l’examen du PLF en commission des Finances le 7 octobre, plusieurs amendements LR ont été rejetés, qui proposaient de supprimer cette mesure. Les députés LR ont argué que l’E10 dégage « moins de gaz à effet de serre », et par ailleurs que son renchérissement « creuserait l’écart avec le diesel ». Des voix se sont également élevées contre le caractère inopportun de cette décision en pleine crise betteravière. Le rapporteur LREM Laurent Saint-Martin a émis un avis négatif aux amendements LR, rappelant qu’il s’agissait de supprimer un écart de 2 centimes, et faire acte de « convergence », et non de hausse de fiscalité.
