Pensez aux déclarations de «surfaces»
Dans le cadre de la campagne PAC 2015, les dossiers «surfaces » doivent être déposés avant le 9 juin 2015.
Les dossiers « surfaces » doivent être déposés avant le 9 juin 2015 sur le site télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Quelques points de vigilance
- Toutes les parcelles culturales doivent être dessinées.
- L’exploitant doit indiquer les surface non agricoles (SNA) disparues ou apparues (ex : haie arrachée avant 2015 présente sur la photo – bâtiment construit depuis la prise de la photo).
- Les codes cultures ont tous été modifiés par rapport à la campagne 2014, et pour certaines cultures, des précisions sont obligatoires (ex : nature des surfaces non agricoles - variété de blé implanté).
Il est donc nécessaire de se référer à la notice « Cultures et précisions » mise en ligne sur télépac ou sur le site de la DDT63 (www.puy-de-dome.gouv.fr)
- Pour les surfaces déclarées en prairies permanentes ou les pâtures boisées, l’exploitant doit indiquer la classe de prorata dans laquelle s’inscrit la surface de la parcelle. Il doit pour cela estimer le taux de recouvrement réel de sa surface par des éléments non admissibles. À cet effet, il peut s’aider d’un référentiel photos mis en ligne sur le site du ministère de l’agriculture (http://agriculture.gouv.fr/pac-surfaces-pastorales-prorata/) et de la DDT63.
- La surface admissible n’est pas indiquée lors de la déclaration, contrairement aux années précédentes. Elle sera déterminée lors de l’instruction administrative à partir des données fournies par l’exploitant, qui en sera informé.
- DPB : selon les situations, 15 modèles de clauses sont disponibles sur le site télépac ou le site de la DDT63.
Des clauses doivent être conclues dès qu’il y a eu un changement sur votre exploitation :
• reprise ou cession de terrain entre le 16/05/2014 et le 09/06/ 2015,
• changement de forme juridique, fusion, scission,… entre le 16/05/2013 et le 09/06/2015,
• installation entre le 16/05/2010 et le 09/06/2015.
Les clauses doivent être déposées avant le 9 juin à la DDT.
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter ce service sur rendez-vous auprès de la Chambre d’agriculture, de l’EDE, des centres de gestion CER France ou de la FNSEA 63.
