Patrice Chaillou, Secrétaire général de la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA : Fermiers et métayers, des précisions à apporter.

Patrice Chaillou, vous étiez à Bordeaux le 29 novembre pour la tournée régionale SNFM, quels étaient les sujets abordés ?
Patrice Chaillou : Faire cette tournée régionale chaque année, c'est prendre le pouls des régions, chercher l'actualité à la source. Cela permet d'orienter le travail de la section pour les mois à venir. Trois sujets importants ont été évoqués : le développement de l'agrivoltaïsme et ses conséquences pour les fermiers, la question du calcul du fermage en zone viticole et enfin la défiscalisation du bail de neuf ans.

Denis Labri, vous êtes président de la section régionale des fermiers et métayers de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine, quels sont les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans les trois sujets cités par M. Chaillou ?
D.L : Avec le développement de l'agrivoltaïsme, nous nous retrouvons face à un problème important. Si un propriétaire décide de conclure un contrat avec un énergéticien, il lui faut rompre le bail en cours, en conclure un nouveau avec l'énergéticien qui fait un prêt d'usage d'un an du terrain au fermier qui dès lors n'est plus en sécurité. Aujourd'hui, 75% de la SAU est en fermage, on va donc forcément être confrontés à des soucis. La question du calcul du fermage en zone viticole ne date pas d'hier et elle est à l'origine de litiges. Pour calculer le coût du fermage en zone viticole, le Code rural prévoit de tenir compte du prix moyen du vin. Or, en Gironde entre vin de table et vin de prestige, cela ne veut pas dire grand-chose et des hectares se retrouvent avec des coûts de fermage prohibitifs. Si des arrangements sont parfois possibles, il faut toutefois faire évoluer les choses d'autant que d'autres régions sont concernées. Enfin, nous demandons la défiscalisation du bail de neuf ans. Actuellement, seuls les baux à long terme sont défiscalisables. Il nous faut encourager les propriétaires à mettre à bail, défiscaliser serait incitatif.

Ces sujets sont-ils des sujets qui posent question au niveau national ?
P.C : Oui tout à fait. D'ailleurs, s'agissant de la défiscalisation des baux de 9 ans, nous avons monté un groupe de travail pour le sujet en vue de l'évoquer au prochain congrès. Nous y aborderons aussi la transmission car aujourd'hui le statut du fermage ne « permet » que la transmission parents - enfants or, nous avons de plus en plus de transmission hors cadre familial. Sur la question viticole, il est évident que l'on ne peut continuer à demander au fermier d'être la variable d'ajustement. Il nous faut trouver une solution pérenne et nous avons la chance d'avoir un dialogue ouvert avec les bailleurs. Il faut aussi réfléchir à la question des débouchés avant de produire trop. Enfin, je reste très perplexe face à l'agrivoltaïsme. Tout pousse dans cette direction mais à ce jour, il n'est pas possible de conduire un tel projet dans le cadre d'un bail rural. La nécessité de conclure le bail avec l'énergéticien qui conclut ensuite un prêt d'usage est un vrai coup de poignard au statut du fermage et c'est aussi une source de discorde. Enfin, les fermiers n'ont pas été consultés sur le sujet.