PAC : une réforme qui pose toujours question

Quels changements la future PAC va-t-elle apporter ? Comme va-t-elle s’articuler avec le Green Deal ? Quelles sera la place de la France dans ce nouveau dispositif ? Voici quelques-unes des questions auxquelles quatre spécialistes ont tenté de répondre. Pierre Bascou directeur durabilité et aide au revenu à la direction de l’Agriculture de la Commission européenne, a indiqué l’un des objectifs majeurs de la PAC : « accompagner une croissance différente ». Minimisant les conclusions de l’impact d’impact du Centre commun de recherche de la Commission européenne, étude qui prévoit une baisse de la production agricole, des revenus des agriculteurs, une chute des exportations et une hausse des importations, il considère en substance que les estimations de cette étude sont hautes. « C’est un schéma maximaliste », a-t-il soutenu, expliquant que l’objectif de cette PAC 2023-2027 est aussi de « produire mieux pour consommer mieux et que l’agriculteur ait un prix rémunérateur ». Le système de production durable n’est, selon lui, « pas durable et il faut changer de système, de paradigme, car il ne répond plus aux besoins des agriculteurs et des enjeux climatiques ». De plus consommateurs et la société demandent des produits moins issus de l’agriculture conventionnelle. Reste qu’il sera « compliqué d’adapter l’offre à la demande », lui a rétorqué Thierry Fellmann, directeur « Économie, agriculture et territoires », à Chambres d’agriculture France « Vous demandez de produire mieux. Soit. Encore faut-il et faudra-t-il vendre mieux », a-t-il ajouté, inquiet de voir les producteurs bio pénalisés par l’engorgement de leur produits, boudés ces derniers mois par les Français.
« Laisser de la flexibilité »
« On a tout fait à l’envers dans cette PAC » a renchéri le député européen, Éric Andrieu, par ailleurs premier vice-président de la Commission agriculture. « Il aurait fallu, dès la nomination de la nouvelle Commission tout remettre à part pour mettre les objectifs avant les moyens. Or on a commencé par fixer les moyens, c’est-à-dire le budget et on rafistole des objectifs dessus ». De l’avis des différents orateurs, l’un des sujets majeurs de la future PAC reste son adéquation avec les accords internationaux, qu’ils soient bilatéraux ou dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Autant il est facile pour l’Union européenne de fixer ses règles au sein de son marché intérieur, autant inclure de nouvelles normes qu’elles soient environnementales, agroécologiques, et autres dans les accords de libre-échange ou dans le corpus international (OMC, Codex Alimentarius) « devient nettement plus compliqué », a expliqué Jérôme Brouillet, secrétaire général adjoint aux Affaires européennes. Les Plans stratégiques nationaux doivent « laisser de la flexibilité dans les politiques publiques pour soutenir les agriculteurs selon les pays », a indiqué Pierre Bascou. Cependant, là encore, l’application des règles prend quelques libertés. Si le PSN français devrait être prêt pour la fin de l’année 2021 afin d’être examiné en 2022, d’autres pays semblent aujourd’hui vouloir repousser l’échéance au 1er avril 2022. Si Pierre Bascou « n’envisage pas de retard », l’Europe ne semble avoir aucun moyen de sanction pour les éventuels retardataires. Si l’on ajoute notamment que cette réforme a déjà pris deux ans de retard ; que la transparence des PSN n’est pas cadrée, que la manière dont ces 28 PSN¹ devront être validés est encore en discussion ; que les députés européens réclament le retour de certaines organisations communes de marché ou encore que l’agroforesterie reste un parent pauvre de la réforme, on se dit que la PAC 2023-2027 aura décidément été compliquée à mettre en œuvre.

1. La Belgique dispose de deux PSN : un flamand et un wallon.