Paiement des aides 1er et 2ème pilier.
PAC : les DPU versés à la date prévue
Le versement du solde des aides PAC (4 milliards d'euros : DPU historiques, DPU bilan de santé, solde ICHN) devait intervenir comme prévu le jeudi 2 décembre. Selon le président directeur-général de l'ASP, il n'y a aucune alerte particulière laissant penser que le paiement en temps et en heure serait compromis. Le paiement de masse qui devait intervenir le 2 décembre devait être suivi, chaque semaine, du paiement du solde aux exploitants qui ont fait l'objet d'un contrôle.
Le paiement des aides liées à la contractualisation des MAE interviendra à partir de mi-janvier 2011 et non à compter de la mi-décembre (2010) comme habituellement. Ce retard est dû à une évolution des outils informatiques qui devrait ensuite, une fois le déclenchement des paiements MAE ouvert, accélérer les versements aux exploitants.
S'agissant des nouvelles références DPU liées au bilan de santé, le président directeur-général de l'ASP a indiqué que les agriculteurs recevront, fin décembre 2010, une notification « papier » qui indiquera leur nouveau portefeuille de DPU et les éléments pris en compte pour le déterminer (découplage, dotation réserve le cas échéant).
Source : FNSEA
