PAC : déclaration des aides animales

Les demandes d’aides animales se déclarent uniquement sur internet, sur le site Télépac. Pour effectuer votre déclaration, il faut vous connecter à votre espace personnel puis vous rendre dans le menu « téléprocédures » situé à gauche de la page. Cliquez alors sur l’aide qui vous concerne : « ABA/ABL 2018 », « Aides ovines 2018 » ou « Aides caprines 2018 ».
La première étape de votre télédéclaration consiste à vérifier les données enregistrées pour votre exploitation (adresse, téléphones, mails, coordonnées bancaires).
Pour l’étape suivante, il vous faut renseigner les données concernant votre demande d’aide proprement dite.

Aide aux bovins allaitants (ABA) et aides aux bovins laitiers (ABL) : depuis le mardi 2 janvier 2018 et jusqu’au lundi 15 mai 2018
Pour bénéficier de l’ABA, il faut détenir au moins 10 vaches ou 10 UGB (vaches, chèvres ou brebis dont au minimum 3 vaches). La demande de ces aides déclenche une période de détention obligatoire des animaux de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la déclaration. Il est impératif d’indiquer les lieux où sont localisés les animaux : sur des îlots figurant dans votre déclaration de surface 2017 ou sur des îlots qui n’y figurent pas. Dans ce dernier cas il vous faudra préciser le code postal et la commune de ces nouvelles parcelles.

Aide ovine : depuis le mardi 2 janvier 2018 et jusqu’au mercredi 31 janvier 2018
Pour bénéficier de cette aide, vous vous engagez à détenir au minimum 50 brebis pendant une période de détention obligatoire qui s’étale du 1er février au 11 mai 2018. Vous devez ensuite indiquer le nombre d’animaux pour lesquels vous demandez l’aide (il est à noter que l’aide est majorée pour les 500 premières brebis) ainsi que les informations nécessaires au calcul d’un ratio de productivité (pour 2017 le nombre d’agneaux vendus, le nombre d’agneaux nés, le nombre de brebis présentes). Signalez obligatoirement les lieux de détention des animaux : bâtiments d’élevage, îlots figurant dans votre registre parcellaire 2017 ou îlots qui n’y figurent pas (précisez les communes de ces nouvelles parcelles). Si vous demandez « l’aide complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe » vous devez indiquer un prévisionnel mensuel de sortie des agneaux pour l’année 2018.

Aide caprine : depuis le mardi 2 janvier 2018 et jusqu’au mercredi 31 janvier 2018
La demande d’aide déclenche là aussi une période de détention obligatoire des animaux du 1er février au 11 mai 2018. Durant cette période vous vous engagez à maintenir un effectif minimum de 25 chèvres pour être éligible. Là aussi vous préciserez obligatoirement la localisation des animaux : bâtiments d’élevage, îlots figurant dans votre registre parcellaire 2017 ou îlots qui n’y figurent pas (précisez les communes de ces nouvelles parcelles).
Quelques précisions
Vous êtes considérés comme « nouveaux producteurs » si vous avez débuté votre activité d’élevage depuis moins de trois ans. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra fournir une pièce justificative prouvant la date de début d’activité à télécharger directement sur le site. Les nouveaux producteurs de vaches allaitantes peuvent primer des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes. Les nouveaux producteurs ovins ont une aide supplémentaire de 6 euros par brebis. Les laitiers ont une aide supplémentaire de 10 euros par vache.
Pour la dernière étape, n’oubliez pas de « signer électroniquement la déclaration » pour valider votre demande d’aide. Vous recevrez alors un accusé réception de dépôt de votre demande via votre boîte mail.
Si vous avez des doutes, des questions, besoin d’informations ou d’aide, n’hésitez pas à contacter la FDSEA de la Creuse au 05 55 41 71 31 ou au 05 55 41 71 32.