Négociations intenses mais laborieuses
Parlement européen et présidence portugaise du Conseil de l’UE poursuivent à marche forcée leurs négociations sur la future Pac avec l’objectif – très ambitieux au regard des avancées déjà enregistrées – de trouver un terrain d’entente sur l’ensemble des trois règlements au mois d’avril. Les eurodéputés se heurtent au manque de flexibilité des Vingt-sept.
Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur la réforme de la Pac de l’UE se poursuivent à un rythme soutenu – avec l’objectif toujours affiché, mais auquel peu de monde croit, de finaliser les pourparlers au mois d’avril – mais peinent pour l’instant à réellement enregistrer des avancées. La faute principalement aux États membres qui se montrent très réticents aux idées du Parlement européen.
Lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA) le 1er février, des experts nationaux se sont une nouvelle fois opposés aux suggestions de compromis mises sur la table par la présidence portugaise. Deux questions très techniques sur les plans stratégiques leur étaient posées. La première : la possibilité pour les États membres de fixer des montants unitaires moyens maximaux prévus pour le développement rural pourrait-elle être limitée aux interventions du système intégré de gestion et de contrôle ? Sur ce point, la plupart des délégations, sauf certains pays du nord, ont répondu non.
Transparence sur le « quatre colonnes »
Deuxième question avancée : pourriez-vous accepter que les niveaux d’écart de tolérance prévus par rapport aux objectifs fixés dans les plans stratégiques soient réduits, si l’examen des performances est effectué tous les deux ans ? Et est-ce que 35 % et 30 %, contre les 25 % demandés par le Parlement européen, seraient appropriés ? La réponse des États membres a été tout aussi définitive : non. La présidence portugaise ne disposera donc que de peu de marges de manœuvre lors de la prochaine session de négociation interinstitutionnelle au niveau politique sur les plans stratégiques, prévue le 10 février. Par contre, comme promis par la présidence portugaise du Conseil, le document « quatre colonnes » (listant point par point les positions du Conseil, du Parlement, de la Commission européenne et les compromis possibles) sur l’état des négociations sur les plans stratégiques a été rendu public dans un exercice inédit de transparence*.
Lait végétal
Des fabricants de substituts végétaux aux produits laitiers, réunis notamment au sein de l’Alliance européenne des produits à base de plantes (EAPF) estiment que la position du Parlement européen dans le cadre de la réforme de la Pac menace leur filière. Ils craignent de ne même plus pouvoir utiliser un pack en carton ou de pots de yaourt ressemblant à ceux utilisés pour les produits laitiers et viennent donc de lancer une pétition pour bloquer l’amendement parlementaire incriminé. Le texte en question indique que les dénominations du type lait ou crème doivent être protégées « contre des produits comparables ou présentés comme substituables » et « toute pratique commerciale susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable nature ». Ni le Conseil dans sa position, ni la Commission européenne, dans sa proposition initiale, ne se sont prononcés sur le sujet qui n’est pas la priorité de l’ordre du jour des négociations interintentionnelles en cours. Mais, dans les rangs du Parlement, on assure que le but n’est absolument pas d’empêcher les filières de « laits végétaux » de se développer.
