Montagne : Les communes de Montagne affichent une singularité qui coûte et rapporte...

L'actualisation de la Loi Montagne était au coeur des débats du 31ème Congrès de l'Association nationale des Élus de la Montagne, qui s'est tenu les 15 et 16 octobre au Théâtre au Puy-en-Velay et qui a rassemblé plus de 500 élus. L'ambiance était plutôt sombre ces deux jours avec les interventions de nombreux maires qui disent leurs inquiétudes, et lancent même «un appel au secours». La baisse des dotations aux communes et aux collectivités territoriales en général d'un côté, et de l'autre l'obligation de poursuivre les investissements et le fonctionnement de leurs infrastructures pour maintenir une activité et des emplois, les élus locaux se sentent «asphyxiés». L'Acte II de la Loi Montagne sur lequel le Premier ministre a missionné les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais afin qu'elles fassent des propositions opérationnelles pour actualiser la loi de 1985 tout en gardant les principes fondateurs, contient 37 propositions déclinées en 99 mesures. Ce Congrès a largement débattu de cet Acte II, qui pour l'ANEM «devra être l'expression d'un nouveau pacte entre la nation et les territoires de montagne, ainsi qu'entre les forces vives de celle-ci» (voir article ci-dessous). Les nombreux élus présents à ce Congrès attendent beaucoup de ce rapport.D'autres sujets étaient débattus lors de ce Congrès. Concernant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui assigne à la France des objectifs quantifiés (réduction globale de la consommation, part des énergies renouvelables dans la production globale, réduction des émissions de gaz à effet de serre...), l'ANEM rappelle que «la montagne a un rôle majeur en tant que fournisseur d'énergies renouvelables au premier rang desquelles figurent l'hydroélectricité, dont le renouvellement des concessions constitue un chapitre important de la loi de transition, la biomasse, le solaire, l'éolien et la géothermie constituant un gisement au potentiel très substantiel». Et la réflexion de l'association portera donc sur «les conditions dans lesquelles leur spécificité est prise en compte dans les nouvelles stratégies».Depuis la Loi de 1985, alors qu'elle prévoyait déjà à l'article 8, le «droit à l'adaptation des normes en montagne», les élus adhérents de l'ANEM ont toujours «le sentiment que la situation particulière de leurs territoires n'est pas prise en considération de façon adéquate qu'il s'agisse d'urbanisme, de logement, de tourisme, de mobilité, d'accessibilité, d'agriculture, de service public, d'assainissement et d'environnement...». La deuxième table ronde de ce Congrès portait donc sur ce sujet sensible, qui est par ailleurs la première proposition du rapport pour un Acte II de la loi montagne.Enfin, le Congrès a travaillé sur des propositions «pour une vraie péréquation financière et de solidarité nationale en faveur de la montagne» et ce dans le contexte de la réforme des collectivités locales alors que l'on constate une «très forte amputation des concours financiers de l'État, sous couvert d'une contribution des collectivités à la réduction du déficit public» (plus de détails page suivante).Face à cette situation, l'ANEM continue à oeuvrer pour faire entrer du bon sens dans le dédale de normalisations et pour une meilleure péréquation financière tenant compte des spécificités de la montagne et par là des coûts réels que doivent supporter ces communes.

Suzanne Marion

Acte II de la Loi Montagne

Représenter la montagne à la bonne échelle et dans les bonnes instances

La nouvelle loi Montagne, encore en phase de réflexion et de préparation, intéresse au plus haut point les élus de l'ANEM qui ont consacré toute une matinée de réflexion à cette thématique lors de leur congrès au Puy.  Les deux parlementaires missionnées par le premier ministre pour réactualiser cette loi de 1985, Annie Genevard et Bernadette Laclais, présentes au Puy, ont fait part de leur analyse : «Dans les politiques publiques, l'idée de la montagne s'est progressivement perdue. C'est pourquoi à travers nos propositions, nous avons voulu redonner toute sa place à la montagne en y ajoutant de nouvelles problématiques».Pour une meilleure prise en compte des territoires de la montagne, les élus de l'ANEM souhaitent élargir le champ des propositions.Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les élus demandent à ce que la montagne soit entendue et prise en compte dans les schémas de gouvernance des nouvelles instances ;  pour Bernadette Laclais : «Depuis 30 ans, toutes les lois ont tendance à donner plus de responsabilités aux régions et aux intercommunalités. Les élus de la montagne doivent donc être représentés dans ces instances-là». La députée de Savoie préconise d'autre part, «la mise en place de contrats entre les territoires urbains et les territoires de montagne ainsi que le renforcement des comités de massifs et du comité national de la montagne».

Sceller des alliances

«On nous promet de grandes métropoles qui parlent à de grandes régions. Comment la montagne va-t-elle tirer son épingle du jeu ?» s'interroge Vincent Descoeur, président du conseil départemental du Cantal qui recommande de sceller des alliances avec d'autres victimes de cette réforme, que sont la France des périphériques. En ce qui concerne la gouvernance des nouvelles régions, l'ANEM entend demander aux candidats à la présidence la création d'une vice-présidence «Montagne».Les questions de la vie quotidienne en zone de montagne sont au coeur des préoccupations des élus. La protection des écoles de montagne via un décret, l'abaissement du seuil de 2 médecins à 1 médecin pour constituer une maison médicale, la question de l'avenir des associations dans un contexte de réduction des finances des communes, la gestion de l'eau - qui vient de la montagne - et se trouve dictée par les villes, le refus par certains élus du seuil démographique prévu par la loi Notre pour les intercommunalités, telles ont été les principales réflexions et revendications formulées par les élus au cours de cette table-ronde. Il fut question d'économie et de tourisme, et André Marcon, président des CCI France, a souligné que le défi de la préservation du développement des zones de montagne se gagnera «collectivement et en suscitant des vocations chez les acteurs du territoire».

Véronique Gruber