PPL Contraintes

Mobilisation PPL Contraintes : devant la permanence de Hollande, la FDSEA et les JA disent non à la trahison !

En cause : la tournure jugée « inadmissible » prise par la Proposition de loi (PPL) Duplomb, pourtant censée concrétiser les promesses faites par le Gouvernement à la suite des mobilisations agricoles de l’hiver 2024. L’objectif : faire entendre leur désaccord face à une proposition de loi devenue méconnaissable après son passage en commission du Développement durable. Les deux syndicats majoritaires de la profession agricole en Corrèze ont ainsi souhaité échanger avec les députés du département afin de leur faire part de leur position : la PPL Duplomb ne peut être adoptée en l’état. 

Face à la loi les réactions des députés de Corrèze

La députée Frédérique Meunier a très rapidement répondu favorablement à la sollicitation des syndicats, réaffirmant son soutien aux agriculteurs de sa circonscription et son attachement à une agriculture française souveraine. 

François Hollande, quant à lui, s’est montré plus discret. Moins réactif, moins présent, voire frileux, selon les syndicats, alors même que ce sont en grande partie les députés de son propre groupe politique, en alliance avec les écologistes, qui ont œuvré à détricoter cette proposition de loi, pourtant jugée vitale par une large part du monde agricole. 

Une promesse trahie 

Cette loi contient initialement des avancées très concrètes et attendues pour les agriculteurs corréziens, notamment pour les pomiculteurs qui y voient un outil pour mieux lutter contre les pucerons. 

Pour les éleveurs bovins, porcins et avicoles, cette PPL devrait permettre un allègement des procédures pour la construction de bâtiments d’élevage. De plus, d’autres dispositions répondent aux crises structurelles que traversent les exploitations, comme l’engagement à limiter les surtranspositions en matière d’utilisation des produits phytosanitaires, la simplification administrative pour les éleveurs, le développement de l’assurance prairie, l’amélioration de l’accès à l’eau dans un contexte de changement climatique ou encore la priorisation des actions de l’Anses pour sortir des impasses techniques. 

Une loi modifiée

Autant de mesures qui permettraient de redonner des perspectives concrètes à des filières fragilisées. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, la PPL visait donc à simplifier l’exercice du métier d’agriculteur, à alléger les normes, et à renforcer la compétitivité de l’agriculture française face aux distorsions intra-européennes. Or, lors de son passage en Commission du développement durable à l’Assemblée nationale début mai, plusieurs articles ont été supprimés, et de nouvelles contraintes, notamment sur l’eau et les produits phytosanitaires, ont été ajoutées. 

Pour Antoine Brousse, président des JA de la Corrèze, cette version est un « véritable bras d’honneur aux agriculteurs ». 

Emmanuel Lissajoux, président de la FDSEA 19, dénonce une loi qui « complique tout » et enferme les agriculteurs « dans un carcan réglementaire ». Il interpelle François Hollande, rappelant qu’

un député d’une circonscription agricole ne peut se contenter de « serrer des mains à des comices » l’été venu. 

Un secteur arboricole menacé 

Les arboriculteurs corréziens présents lors de la mobilisation ont exprimé une vive inquiétude. Engagés dans des productions de haute qualité, notamment la pomme, ils redoutent que les nouvelles normes les conduisent à des impasses techniques… et économiques. 

Christophe Dos Santos résume la situation : « On va arriver à ne plus pouvoir produire du tout. » 

La réalité des pomiculteurs ? Une crainte croissante de ne plus être en capacité de produire suffisamment pour couvrir les coûts de production et de main-d'œuvre. À terme, les exploitations ne seraient plus viables. « C’est l’arrachage », confie l’un d’eux, faisant écho aux difficultés que traverse actuellement la viticulture. 

Une rencontre avec le député Hollande et une suite incertaine 

Deux jours après la mobilisation à Tulle, les syndicats JA et FDSEA ont enfin été reçus par François Hollande afin de lui exposer leurs inquiétudes quant à l’avenir de la PPL Duplomb, qui reste flou. 

Inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale du 26 au 31 mai, le texte n’a finalement pas été débattu. Les groupes LFI et Écologiste avaient en effet déposé plus de 2 500 amendements, une tactique parlementaire assumée visant à ralentir, voire empêcher, l’examen du texte dans le délai imparti, une pratique désignée comme un « mépris du débat démocratique » par la FNSEA et les JA. 

La motion de Julien Dive

Pour éviter cet enlisement, le rapporteur LR Julien Dive a déposé, dès la veille de l’ouverture de la séance, une motion de rejet préalable. Celle-ci a été adoptée dès le début des discussions, à une large majorité (274 voix contre 121), enterrant la proposition de loi sans qu’elle soit discutée en hémicycle. 

Soutenue par les présidents des groupes LR, MoDem, Renaissance (Ensemble) et Horizons, et appuyée par les députés du Rassemblement national, la motion a suscité une vive réaction des groupes de gauche, dont le Parti socialiste. Lors des échanges, les députés de LFI ont brandi des pancartes dénonçant les effets des pesticides sur la santé. 

Quel avenir pour la proposition de loi ?

La proposition de loi va désormais être renvoyée en Commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, qui pourrait se réunir dès la semaine du 10 juin. L’enjeu de cette commission est de tenter de reconstruire un texte de compromis à partir de la version initialement votée au Sénat. Quid de l’avenir, pour les JA et la FNSEA, l’enjeu est clair : cette loi doit permettre de concrétiser les engagements de l’État en faveur de la souveraineté alimentaire et de l’installation de nouvelles générations. 

À défaut, préviennent-ils, les filières françaises continueront de décliner, et les importations aux normes moins-disantes progresseront inexorablement.