Mise en place du fonds territorial d'accessibilité
Ce nouvel outil, le fonds territorial d'accessibilité (FTA), remplace le dispositif des agendas d'accessibilité programmée (ADAP), mis en place en 2014 jusqu'au 31 mars 2019, et qui permettait aux propriétaires et aux gestionnaires d'ERP existants de planifier et d'estimer le coût des travaux de mise en accessibilité de leur(s) établissement(s). Les établissements recevant du public peinent à réaliser de façon systématique leur mise en accessibilité. L'approche des jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront en France pendant l'été 2024 représente une vitrine sur la capacité de la France à accueillir dans des conditions dignes les visiteurs, les athlètes et leurs familles.
Ainsi, le FTA est abondé à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Il s'adresse autant aux services de l'État, qu'aux collectivités territoriales ou aux ERP privés de cinquième catégorie. Les transports ferroviaires sont aussi visés par ce FTA ; enfin, 60 millions d'euros de crédits nouveaux seront dédiés à l'accessibilité numérique. Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le FTA permettra à l'État de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d'équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
