Mieux utiliser les ressorts juridiques
Vendredi dernier, l’Association de défense de l’élevage, de l’environnement et du patrimoine agricole et rural creusois (Adeeparc) organisait sa première conférence-débat sur le thème de la justice : « mieux la comprendre pour mieux l’utiliser en agriculture ». En effet, alors que l’agriculture est attaquée sur plusieurs fronts, les agriculteurs sont souvent démunis alors qu’ils ont des droits, parfois méconnus. En introduction, Pascal Lerousseau, président de la Chambre d’agriculture, a centré son message sur l’arrivée de nouvelles populations dans les zones rurales : « ces nouvelles populations sont nécessaires pour faire vivre nos campagnes, mais elles ne connaissent généralement ni le monde agricole, ni le monde rural ». Il est donc important que ces néoruraux sachent où ils mettent les pieds. Dans ce but, une charte des nouveaux arrivants est en cours de finalisation, elle est destinée à servir de base pour engager la discussion et faciliter le dialogue entre le monde agricole et les nouveaux arrivants, et surtout à désamorcer les potentiels conflits.
MM. Jean-Philippe Viollet et Philippe Monteil, co-présidents de l’association, ont rappelé que ces conflits peuvent aller parfois loin, jusqu’à l’agression, et dans ces cas, il faut savoir comment réagir et donc connaître ses droits.
Maître Guillaume Viennois, avocat au barreau de Guéret, a rappelé les grands principes et le rôle des différents acteurs en matière de justice. « La justice est un domaine en perpétuelle évolution » a-t-il rappelé. En effet, de nouvelles lois sont adoptées régulièrement en fonction des évolutions de la société, avec des changements majeurs intervenus seulement récemment à l’échelle historique, comme l’abolition de la peine de mort ou la légalisation de l’avortement. Dernièrement, on peut évoquer la loi sur le bruit et les odeurs de la campagne qui devrait permettre de régler certains conflits de voisinage et qui répond à un problème qui ne se posait pas il y a 20 ans.
De façon générale, sur ce type de conflit, Me Viennois a été très clair : il ne faut jamais chercher à se rendre justice soi-même et la légitime défense est une notion très encadrée. Passer de victime d’intrusion à coupable d’agression est très facile dans un contexte où les émotions poussent rapidement à perdre son sang-froid. Un coup peut vite partir, un bâton est une arme par destination, et la menace avec arme coûte très vite très cher. Il a insisté sur la légitime défense : elle doit être proportionnée : hors de question de sortir le fusil face à des visiteurs non désirés. « Et bâton contre bâton ? » demande-t-on dans la salle. « Les deux seront accusés de violence avec arme ». Coup de froid.
Pour autant, les agriculteurs ne sont pas totalement désarmés : la vidéo-surveillance, la photo, ou le relevé de plaques d’immatriculation sont essentiels dans une procédure. Car c’est toujours la preuve qui compte. Il ne faut pas hésiter à sortir son téléphone pour enregistrer une visite impromptue et prouver une agression, ou pouvoir se défendre d’avoir agressé.
De même, sur les réseaux sociaux, il ne faut pas répondre. L’envie est forte, bien souvent, de répondre à la provocation, mais cela alimente la provocation et au fil de la discussion, on finit souvent par tenir des propos répréhensibles (injure publique…).
En conclusion, l’avocat recommande d’avoir une protection juridique, celle-ci permet notamment de prendre en charge les expertises, très coûteuses, notamment en ce qui concerne les dégradations.
Pour l’Adeeparc, cette conférence débat a été un vrai succès et a permis d’aborder un thème finalement très large. On espère donc dans les prochains mois une nouvelle conférence, plus thématique.
