L'OMC à la recherche d'une sauvegarde spéciale

Le 30 juillet dernier, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont quittés sur un échec. Les différends sur les questions agricoles n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Ce fut à la fois un soulagement et une déception pour les organisations professionnelles agricoles. Nombre de personnalités françaises et étrangères ont même remis en cause la pertinence de l’OMC pour organiser le commerce des produits agricoles. Même le ministre de l’Agriculture française s’est interrogé dans les colonnes du quotidien économique, Les Echos : “Est-ce que l’agriculture et l’alimentation, c’est seulement à l’OMC qu’il faut en parler ?”. Fortement décriée, l’Organisation mondiale du commerce paraissait en mauvaise posture ; les experts pronostiquant une reprise des négociations d’ici au printemps 2009 voire 2010.
C’était sans compter sur la pugnacité de Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC qui a repris son bâton de pèlerin de la persuasion. À l’occasion de l’ouverture de la conférence sur le partenariat mondial pour le développement à New Delhi en Inde, le 12 août dernier, il a déclaré à ses auditeurs : “L’OMC n’a jamais été aussi proche d’un accord”. Et a indiqué que “les membres de l’OMC ont clairement déclaré que les négociations ne devaient pas être abandonnées. Trop de choses ont été accomplies pour simplement en rester là”.

Philosophie

Dans son discours, le directeur général a souligné le bien-fondé de l’OMC, même si elle ne peut pas tout régler. “La philosophie que partagent tous les membres de l’OMC est la nécessité de l’ouverture des marchés. En même temps, nous savons qu’elle n’est pas elle-même suffisante pour créer et assurer le développement”. Si Pascal Lamy plaide pour sa paroisse, il a toutefois reconnu que la “question la plus difficile reste celle du mécanisme de sauvegarde spécial (…). Deux points de vue divergents (…) ont été irréconciliables. Un des points de vue est que les pays en voie de développement ont besoin d’avoir un filet de sécurité contre l’augmentation des importations”, l’Inde demandant que ce dispositif puisse être déclenché à partir de 10 % d’augmentation du flux normal des importations. “L’autre point de vue est celui selon lequel comme toutes les protections, le mécanisme de sauvegarde doit se soustraire à certaines conditions et limitations afin d’éviter des distorsions dans les flux commerciaux”.
Par ailleurs, Pascal Lamy a tenté de démontrer l’importance de conclure le cycle de Doha pour répondre à l’objectif qu’il lui est assigné : accroître le développement. “Si le round réussit, les États-Unis verraient le montant de leurs aides (ayant des effets de distorsion sur les échanges) réduites à 14,5 milliards de dollars”, un argument qui fait mouche devant des interlocuteurs en majorité indiens. Le directeur général de l’OMC a terminé sa démonstration en évoquant la crise alimentaire. “Les négociations à l’OMC sur les subventions agricoles et l’accès aux marchés sont une partie de la solution à moyen et à long terme pour une meilleure répartition de la nourriture. Nous avons que nous avons besoin d’accroître la production agricole dans les pays en voie de développement. Et l’une des raisons pour lesquelles leurs productions et leurs exportations ont été découragées réside dans les subventions à l’exportation et les tarifs douaniers importants demandés par les pays développés”.

Préjudice

En parallèle, les déclarations du ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim ne font que conforter les propos de Pascal Lamy. “Il reste une petite chance de conclure le cycle de Doha”, a dit ce ministre au journal Le Monde, en date du 13 août. Le Brésil se démène pour une reprise des négociations dès le mois de septembre. Normal, il a beaucoup à y gagner.
De son côté, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva s’est entretenu avec le président des Etats-Unis, George Bush et Hu Jintao, son homologue chinois à Pékin. Le 18 août, le gouverneur de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick a fait savoir qu’il fallait que les négociations reprennent : “Ce serait une erreur pour l’économie mondiale et préjudiciable pour les pays en développement de ne pas récupérer ces résultats de l’OMC (…). Au vu des prix élevés des produits alimentaires dans le monde et de la nécessité pour les pauvres de baisser le coût de leur nourriture, il est simplement absurde que les négociations de Doha échouent sur cet obstacle”.
Gagné par cette vague d’optimisme, Pascal Lamy peut sans doute espérer convaincre la représentante américaine au commerce Susan Schwab qu’il rencontrera du 21 au 23 août à Washington. D’autant qu’à la conférence sur le partenariat mondial pour le développement en Inde, Pascal Lamy effectue un travail au corps en déclarant au deuxième jour de la conférence “que le cycle de Doha ne devrait pas achopper sur la question du mécanisme de sauvegarde. Un équilibre subtil doit être trouver pour cela. Nous devons continuer à mobiliser nos ressources en matière de négociations”.

Les réserves de Crawford Falconer

Alors que Pascal Lamy témoigne de son optimisme sur le devenir des négociations à l’OMC, Crawford Falconer, le négociateur en charge des questions agricoles à l’OMC n’affiche pas la même sérénité. Dans un rapport sur les causes de l’échec des négociations qu’il a publié, Crawford Falconer souligne la nécessité de régler le différend agricole indo-américain sur lequel les négociations ont achoppé en juillet dernier. Par ailleurs, il rappelle qu’il existe entre les pays en développement des divergences sur les questions agricoles. Il estime notamment que les pays membres de G 20, ne sont plus sur la même longueur d’ondes. C’est le cas notamment pour l’Urugay, le Costa Rica et l’Inde. Enfin, la question du coton reste toujours en suspens puisque qu’aucun consensus n’a encore été établi.